Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants pour l'année d'imposition en cours si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

• vous résidiez au Québec le 31 décembre, ou vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre et vous exploitiez une entreprise au Québec durant l'année;
• au moment où les frais ont été engagés pour assurer des services de garde à un enfant admissible, vous ou votre conjoint(e) au 31 décembre
  • soit occupiez les fonctions d'une charge ou d'un emploi,
  • soit exploitiez activement une entreprise,
  • soit exerciez une profession,
  • soit faisiez de la recherche pour laquelle vous avez reçu une subvention,
  • soit recherchiez activement un emploi,
  • soit fréquentiez une école secondaire ou suiviez un cours en présentiel ou à distance offert par un établissement d'enseignement admissible à temps plein ou à temps partiel,
  • soit receviez des prestations du Régime québécois d'assurance parentale ou des prestations liées à une naissance ou à une adoption en vertu du Régime d'assurance-emploi;
• vous ou votre conjoint(e) au 31 décembre avez payé des frais de garde pour l'année visée, et l'enfant vivait avec vous ou votre conjoint(e) au moment où ces frais ont été engagés;
• les services de garde ont été assurés au Canada par une personne qui y résidait, et vous lui avez payé les frais de garde seulement pour la période où vous résidiez au Canada pendant l'année visée, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada.

Enfant admissible

Pour qu'un enfant puisse être reconnu comme enfant admissible pour l'année en cours, il doit répondre à l'une des conditions suivantes :

• il est âgé de moins de 16 ans à un moment de l'année;
• quel que soit son âge, il est atteint d'une infirmité mentale ou physique et est à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Il peut s'agir des personnes suivantes :

• votre enfant ou celui de votre conjoint(e);
• un enfant à votre charge ou à celle de votre conjoint(e) et dont le revenu pour l'année ne dépasse pas 12 638 $.

Notez que le revenu de l'enfant correspond au montant inscrit à la ligne 275 de sa déclaration de revenus ou qui y serait inscrit s'il avait produit une déclaration.