Avis publics

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Le ministre du Revenu doit, après avoir établi sa compétence, informer la population qu'il est maintenant l'administrateur provisoire des biens non réclamés qui lui sont confiés. Il publie alors un avis dans de grands quotidiens du Québec et dans la Gazette officielle du Québec.

Les avis publiés au cours des dernières années peuvent également être consultés dans le document Avis publics – Successions, produits financiers et autres biens non réclamés (IN-500);

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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