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Dispositions en matière de biens non réclamés hors du Québec et références utiles

Revenu Québec est membre de la National Association of Unclaimed Property Administrators (NAUPA). Pour connaître les États américains qui ont des dispositions en matière de biens non réclamés, consultez le site de la NAUPA.

Pour connaître les provinces ou territoires canadiens qui ont des dispositions en matière de biens non réclamés, consultez les sites suivants :

  • Banque du Canada
  • Gouvernement de l'Alberta
  • British Columbia Unclaimed Property Society
  • Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick

Vous pouvez également consulter le site de l'Unclaimed Property Professionals Organization (UPPO). Cet organisme offre aux détenteurs de produits financiers non réclamés situés aux États-Unis et au Canada plusieurs types de ressources informationnelles portant sur la conformité aux différentes lois relatives aux biens non réclamés.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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