Publiée le | Catégorie : TPS et TVQ
Détaxation temporaire de certains articles
Le gouvernement fédéral a annoncé que certains articles seront temporairement détaxés dans le régime de la TPS/TVH pour la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Ainsi, durant cette période, les commerçants inscrits au fichier de la TPS/TVH n'auront pas à percevoir la TPS/TVH sur les articles admissibles.
Les articles admissibles sont, notamment,
- les vêtements, les chaussures, les couches et certains jouets pour enfants;
- les journaux et les livres imprimés;
- plusieurs aliments et boissons.
Pour connaître la liste complète des articles admissibles ainsi que leur description, consultez la page Congé de TPS/TVH à Canada.ca.
Notez que le gouvernement provincial n'harmonisera pas le régime de la TVQ avec celui de la TPS/TVH en ce qui concerne cette détaxation temporaire.