Depuis le 20 juin 2024, les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique peuvent être exonérés s'ils sont rendus par un praticien de tels services à un particulier. 

Services de psychothérapie

L'exonération de la TPS/TVH et de la TVQ s'applique seulement aux fournitures de services de psychothérapie rendus à un particulier par un praticien de tels services.

Au Québec, pour être considérée comme un praticien de services de psychothérapie, une personne doit 

• exercer la psychothérapie;
• être titulaire du permis de psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec.

Veuillez vous référer à la législation québécoise applicable à l'exercice de la psychothérapie afin de déterminer si vos services constituent des services de psychothérapie.

Services de counseling thérapeutique

L'exonération de la TPS/TVH et de la TVQ s'applique seulement aux fournitures de services de counseling thérapeutique rendus à un particulier par un praticien de tels services.

Au Québec, un praticien de services de counseling thérapeutique est une personne qui exerce la profession de conseiller ou conseillère d'orientation, de psychoéducateur ou psychoéducatrice, de sexologue, de criminologue, ou de thérapeute conjugal(e) et familial(e). 

Veuillez vous référer à la législation québécoise applicable à l'exercice de ces professions afin de déterminer si vos services constituent des services de counseling thérapeutique.

Fourniture admissible de soins de santé

Pour être exonérée, la fourniture de services de psychothérapie ou de counseling thérapeutique doit se qualifier à titre de fourniture admissible de soins de santé.

Une fourniture admissible de soins de santé est une fourniture effectuée dans le but

• de maintenir la santé;
• de prévenir la maladie;
• de traiter ou de soulager une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité, ou d'y remédier;
• d'aider un particulier (autrement que financièrement) à composer avec une blessure, une maladie, un trouble ou une invalidité;
• d'offrir des soins palliatifs.

À titre d'exemple, ne sont pas considérés comme des fournitures admissibles de soins de santé les évaluations ou les rapports fournis dans le but d'aider un assureur à déterminer si un particulier a droit à certaines prestations, ni les services fournis à des fins financières, comme une évaluation médicale effectuée dans le but d'évaluer les blessures subies afin de régler une réclamation en dommages-intérêts.

Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez consulter l'énoncé de politique sur la TPS/TVH Les fournitures admissibles de soins de santé et l'application de la TPS/TVH aux fournitures d'examens, d'évaluations, de rapports et de certificats médicaux (P-256) publié par l'Agence du revenu du Canada. Cet énoncé explique la portée de l'expression fourniture admissible de soins de santé. 

Services esthétiques

Un service de psychothérapie ou de counseling thérapeutique effectué à des fins esthétiques, et non à des fins médicales ou restauratrices, est taxable.

Services payés ou payables par un régime de services de santé

Un service de psychothérapie ou de counseling thérapeutique payable ou remboursé par le gouvernement d'une province aux termes d'un régime de services de santé institué par une loi de la province, autre qu'un service détaxé, est exonéré même s'il a été effectué à des fins esthétiques ou qu'il ne se qualifie pas à titre de fourniture admissible de soins de santé.

Inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ

Si vous êtes inscrit aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous devez cesser de percevoir la TPS/TVH et la TVQ sur les fournitures de services de psychothérapie et de counseling thérapeutique exonérées à compter du 20 juin 2024. 

Si vous n'effectuez que des fournitures exonérées, vous devez demander l'annulation de votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ au moyen du formulaire Demande d'annulation ou de modification de l'inscription (LM-1.A). 

Si vous effectuez à la fois des fournitures taxables et des fournitures exonérées, il peut être pertinent pour vous de réexaminer vos obligations à l'égard de votre inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ.

Veuillez noter que l'annulation d'une inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ entraîne la création d'une dernière période de déclaration se terminant le jour qui précède la date d'entrée en vigueur de l'annulation. Une déclaration doit être produite pour cette dernière période au plus tard un mois suivant la fin de la période de déclaration. Les biens que vous détenez à ce moment pour la consommation, l'utilisation ou la vente dans le cadre de vos activités commerciales sont considérés comme ayant été vendus, et vous devrez remettre la TPS/TVH et la TVQ sur ces ventes présumées. Ces biens feront l'objet de traitements différents selon qu'il s'agit d'immobilisations, de biens autres que des immobilisations, de services ou de biens loués.

Pour plus d'information sur les conséquences fiscales résultant de l'annulation de l'inscription aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, vous pouvez consulter la publication Renseignements généraux sur la TVQ et la TPS/TVH (IN-203) .

Pour plus d'information sur l'exonération applicable aux services de psychothérapie et de counseling thérapeutique, vous pouvez consulter les publications suivantes de l'Agence du revenu du Canada : 

• Avis sur la TPS/TVH – Modification proposée – Exonération pour les services de psychothérapie (Avis 334), mars 2024 
• Avis sur la TPS/TVH – Modification proposée – Exonération pour les services de counseling thérapeutique (Avis 335), mars 2024
• Clarifications sur la nouvelle exonération de la TPS/TVH pour les services de psychothérapie et de counseling thérapeutique, 15 juillet 2024