Nouvelles fiscales
Vous pouvez consulter nos nouvelles fiscales publiées au cours de l'année civile actuelle et de l'année civile précédente.
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Résultats :
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Détaxation de certains produits dans le régime de la TVQ
Catégorie : TPS et TVQ
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Crédit d'impôt remboursable attribuant un versement spécial pour l'épicerie et l'énergie
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Hausse du taux de la déduction pour petite entreprise
Catégorie : Impôt – Entreprises
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Instauration d'un crédit d'impôt remboursable pour accès à la propriété
Catégorie : Impôt – Particuliers
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Uniformisation du taux de la taxe sur les primes d'assurance avec celui de la TVQ
Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
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Application de la TPS/TVH et de la TVQ aux services pour lesquels sont payables des commissions de suivi liées à des fonds communs de placement
Catégorie : TPS et TVQ
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Remboursement de la TPS pour les acheteurs d'une première habitation neuve ou modifiée de façon majeure
Catégorie : Autres, TPS et TVQ
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Crédit d'impôt pour stage en milieu de travail – Assouplissement des critères de rattachement d'un stagiaire à un établissement
Catégorie : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers
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Transfert d'un véhicule routier usagé entre une tante ou un oncle et sa nièce ou son neveu
Catégorie : TPS et TVQ
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Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche
Catégorie : Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur