Publiée le | Catégorie : Taxes autres que TPS et TVQ
Hausse des taux de l'impôt sur le tabac
Dans le cadre de la Stratégie pour un Québec sans tabac 2020-2025, deux hausses successives de l'impôt sur le tabac de 2 $ chacune par cartouche de 200 cigarettes ont été annoncées par le ministère des Finances. Ces hausses s'appliquent comme suit :
- Le 13 mars 2024 à 0 h 01, l'impôt va passer de 37,80 $ à 39,80 $ par cartouche.
- À compter du 6 janvier 2025 à 0 h 01, l'impôt passera de 39,80 $ à 41,80 $ par cartouche.
Les changements apportés aux taux de l'impôt sur le tabac sont présentés dans le tableau ci-dessous.
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Produits |
Taux en vigueur du 9 février 2023 au 12 mars 2024 |
Taux en vigueur du 13 mars 2024 au 5 janvier 2025 |
Taux en vigueur à compter du 6 janvier 2025 |
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Cigarette |
0,189 $ par cigarette |
0,199 $ par cigarette |
0,209 $ par cigarette |
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Tabac en vrac |
0,189 $ par gramme |
0,199 $ par gramme |
0,209 $ par gramme |
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Tabac en feuilles |
0,189 $ par gramme |
0,199 $ par gramme |
0,209 $ par gramme |
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Bâtonnet de tabac, rouleau de tabac ou autre produit du tabac préformé destiné à être fumé |
Le plus élevé des taux suivants :
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Le plus élevé des taux suivants :
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Le plus élevé des taux suivants :
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Autres produits du tabac |
0,2907 $ par gramme |
0,3061 $ par gramme |
0,3215 $ par gramme |
Notez que le taux de l'impôt sur le tabac applicable aux cigares (soit 80 % du prix taxable de chaque cigare) demeure inchangé.
Nous transmettrons des avis aux vendeurs au détail et aux agents-percepteurs qui vendent des produits du tabac afin de les informer de leurs obligations relatives à ces hausses. Ils devront notamment remplir le formulaire Inventaire des produits du tabac en stock (TAZ-7.12).
Pour plus de renseignements, consultez le Discours sur le budget 2024-2025 sur le site Internet du ministère des Finances.