Publiée le | Catégories : Impôt – Entreprises, Impôt – Particuliers, Retenues à la source et cotisations de l'employeur
Plafonds et taux relatifs à l'utilisation d'une automobile pour 2024
Les divers plafonds et taux permettant de déterminer les frais d'automobile déductibles et de calculer les avantages imposables relatifs à l'utilisation d'une automobile sont les suivants :
- Le plafond de déductibilité des allocations exonérées d'impôt versées par les employeurs aux employés est augmenté à 0,70 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,64 $ le kilomètre additionnel. Pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ce plafond passe à 0,74 $ le kilomètre pour la première tranche de 5 000 kilomètres parcourus et à 0,68 $ le kilomètre additionnel.
- Le montant prescrit servant à déterminer la valeur de l'avantage imposable qu'un employé reçoit pour la partie personnelle des frais de fonctionnement d'une automobile fournie par son employeur demeure à 0,33 $ le kilomètre. En ce qui concerne les contribuables qui ont pour principale occupation de vendre ou de louer des automobiles, le montant prescrit demeure à 0,30 $ le kilomètre.
- Le coût en capital maximal des voitures de tourisme qui ne sont pas zéro émission, pour l'application de la déduction pour amortissement, est augmenté à 37 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2023.
- Le coût en capital maximal des voitures de tourisme zéro émission admissibles, pour l'application de la déduction pour amortissement, demeure à 61 000 $ (plus la TPS et la TVQ) pour les achats effectués après 2023. Parmi les voitures de tourisme zéro émission admissibles figurent les véhicules hybrides rechargeables munis d'une batterie d'une capacité d'au moins 7 kWh et les véhicules entièrement électriques ou entièrement alimentés à l'hydrogène.
- Le plafond de déductibilité des intérêts payés sur les sommes empruntées pour acheter une voiture de tourisme est augmenté à 350 $ par mois pour les prêts liés aux voitures achetées après 2023.
- Le plafond de déductibilité des frais de location est augmenté à 1 050 $ par mois (plus la TPS et la TVQ) pour les baux conclus après 2023.