Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration
Transition vers le MEV-WEB : Planifiez l'installation d'un SEV certifié sans tarder. Vous pourriez bénéficier d'un délai supplémentaire de trois mois pour son installation.
Consultez la lettre Rappel urgent – Transition vers le MEV-WEB : plus que quelques mois pour vous conformer aux nouvelles mesures (PDF – 64 ko) s'adressant à l'ensemble des établissements de restauration visés.
Cette page s'adresse à vous si vous exploitez un établissement de restauration et que vous utilisez toujours un module d'enregistrement des ventes (MEV) physique dans votre établissement. Les informations présentées vous aideront à effectuer la transition vers la nouvelle solution technologique reposant sur un environnement infonuagique (appelé MEV-WEB).
Nous vous rappelons que vous devez effectuer cette transition technologique au plus tard le 31 mai 2025.
Exceptionnellement, vous pourriez avoir droit à un délai supplémentaire de trois mois, à compter du 1er juin 2025, pour l'installation de votre SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Pour en savoir plus, consultez la page Résumé de la dispense du ministre relative aux établissements de restauration munis d'un MEV et dont le SEV certifié sera installé après le 31 mai 2025.
Équipement requis
Consultez la sous-section Équipement requis pour en savoir plus sur la nouvelle solution technologique et obtenir plus d'information sur les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés conçus pour communiquer avec le MEV-WEB.
Notez que, dès que vous aurez transmis une première transaction au MEV-WEB, il vous sera interdit d'utiliser le ou les MEV que vous aurez encore en votre possession.
Obtention d'un code d'autorisation
Vous devez obtenir un code d'autorisation pour configurer le ou les SEV certifiés que vous utiliserez dans votre établissement pour communiquer avec le MEV-WEB.
Pour obtenir votre code d'autorisation, vous devez remplir le formulaire Demande d'un code d'autorisation relatif à un établissement de restauration (FO-350.CA).
- Afin d'éviter des délais d'attente, n'hésitez pas à demander votre code d'autorisation quelques semaines avant la date où vous souhaitez configurer et installer votre ou vos SEV certifiés dans votre établissement.
- Si vous avez besoin d'un code d'autorisation rapidement, communiquez avec nous.
Pour en apprendre plus sur la configuration des SEV certifiés, consultez la page Configuration du système d'enregistrement des ventes.
Désactivation et réinitialisation de vos MEV
Pour effectuer la transition technologique, vous n'êtes pas obligé de désactiver ou de réinitialiser le ou les MEV que vous utilisez dans votre établissement de restauration.
Si vous désirez tout de même désactiver ou réinitialiser votre ou vos MEV, vous devez le faire après l'installation et la configuration de votre ou de vos nouveaux SEV certifiés.
Pour en savoir plus sur la désactivation et la réinitialisation des MEV, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577).
Programme de récupération des MEV
Nous vous encourageons à profiter de notre programme écoresponsable de récupération des MEV. Simple et sans frais, il permet d'assurer la destruction des renseignements confidentiels contenus dans les MEV de façon sécuritaire.
Autrement, vous pouvez faire désactiver et réinitialiser votre ou vos MEV par un installateur autorisé par Revenu Québec ou le faire vous-même.
Production des sommaires périodiques des ventes
Vous devez produire et nous transmettre tous les sommaires périodiques des ventes (SPV) exigés, y compris celui du mois où vous commencez à utiliser la nouvelle solution technologique. Notez que ce SPV peut être produit seulement à compter de la première journée du mois suivant si le MEV n'a pas été désactivé.
Copie de sauvegarde de vos données
Vous devez faire une copie de sauvegarde des données contenues dans chacun de vos MEV et la conserver pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle elle se rapporte.