Comment faire la transition vers le MEV-WEB dans votre établissement de restauration
Cette page s'adresse à vous si vous exploitez un établissement de restauration et que vous utilisez toujours un module d'enregistrement des ventes (MEV) physique dans votre établissement. Les informations présentées vous aideront à effectuer la transition vers la nouvelle solution technologique reposant sur un environnement infonuagique (appelé MEV-WEB).
- Depuis le 1er juin 2025, vous avez l'obligation de nous transmettre vos données de transaction au moyen d'un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB. Vous devez aussi remettre à chaque cliente ou client une facture produite au moyen de ce même SEV certifié.
- Si vous bénéficiez de la dispense relative aux établissements de restauration munis d'un MEV et dont le SEV certifié sera installé après le 31 mai 2025, vous avez droit à un délai supplémentaire pour l'installation de votre SEV certifié pouvant aller jusqu'au 31 août 2025.
- Si votre établissement est actuellement muni d'un MEV et que vous n'utilisez pas de SEV certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB à compter du 1er juin 2025 (ou du 1er septembre 2025, si votre établissement est visé par la dispense mentionnée ci-dessus), vous vous exposez à des pénalités, à des amendes et à d'autres sanctions.
Équipement requis
Consultez la sous-section Équipement requis pour en savoir plus sur la nouvelle solution technologique et obtenir plus d'information sur les systèmes d'enregistrement des ventes (SEV) certifiés conçus pour communiquer avec le MEV-WEB.
Notez que, dès que vous aurez transmis une première transaction au MEV-WEB, il vous sera interdit d'utiliser le ou les MEV que vous aurez encore en votre possession.
Code d'autorisation
Vous devez avoir un code d'autorisation pour configurer le ou les SEV certifiés que vous utiliserez dans votre établissement pour communiquer avec le MEV-WEB.
Afin de faciliter la transition vers le MEV-WEB dans l'ensemble des établissements de restauration, nous avons transmis des codes d'autorisation aux exploitants qui n'en avaient pas encore fait la demande. Si vous êtes inscrit à Mon dossier pour les entreprises, vous pouvez y accéder pour consulter la lettre qui contient votre code d'autorisation, laquelle figure dans le centre de communications.
Si vous n'avez pas reçu votre code d'autorisation, communiquez avec nous.
Pour en apprendre plus sur la configuration des SEV certifiés, consultez la page Configuration du système d'enregistrement des ventes.
Désactivation et réinitialisation de vos MEV
Pour effectuer la transition technologique, vous n'êtes pas obligé de désactiver ou de réinitialiser le ou les MEV que vous utilisez dans votre établissement de restauration.
Si vous désirez tout de même désactiver ou réinitialiser votre ou vos MEV, vous devez le faire après l'installation et la configuration de votre ou de vos nouveaux SEV certifiés.
Assurez-vous d'avoir transmis au moins une transaction avec votre SEV certifié avant de débrancher votre ou vos MEV.
Pour en savoir plus sur la désactivation et la réinitialisation des MEV, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577).
Programme de récupération des MEV
Nous vous encourageons à profiter de notre programme écoresponsable de récupération des MEV. Simple et sans frais, il permet d'assurer la destruction des renseignements confidentiels contenus dans les MEV de façon sécuritaire.
Production des sommaires périodiques des ventes
Vous devez produire et nous transmettre tous les sommaires périodiques des ventes (SPV) exigés, y compris celui du mois où vous commencez à utiliser la nouvelle solution technologique. Notez que ce SPV peut être produit seulement à compter de la première journée du mois suivant si le MEV n'a pas été désactivé.
Copie de sauvegarde de vos données
Vous devez faire une copie de sauvegarde des données contenues dans chacun de vos MEV et la conserver pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle elle se rapporte.
Vous ne pouvez pas conserver votre ou vos MEV comme registres comptables, car la majorité des MEV cesseront de fonctionner en août 2025. Pour en savoir plus, consultez la page Fin de vie du module d'enregistrement des ventes.
Si vous avez besoin d'aide pour effectuer une copie de sauvegarde de vos données, consultez le Guide d'utilisation du MEV (IN-577) ou visionnez la capsule vidéo Faire une copie de sauvegarde – MEV.