RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Programme de récupération des modules d'enregistrement des ventes

Depuis le 1er novembre 2023, une transition technologique s'opère dans le secteur de la restauration afin de remplacer le module d'enregistrement des ventes (MEV) par une solution technologique reposant sur un nouvel environnement infonuagique (appelé MEV-WEB).

Ainsi, au plus tard le 31 mai 2025, tous les exploitants d'établissements de restauration visés par les mesures sur la facturation obligatoire devront utiliser un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié conçu pour communiquer avec le MEV-WEB.

Pour en savoir plus sur la nouvelle solution technologique, consultez la sous-section Équipement requis.

Programme de récupération

Puisque les MEV sont en fin de vie utile, nous avons mis en place un programme de récupération écoresponsable, simple et sans frais afin d'assurer la destruction sécuritaire des renseignements confidentiels qu'ils contiennent.

Ainsi, du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2025, toute personne qui détient un MEV et qui désire poser un geste positif pour l'environnement et le développement durable pourra se prévaloir de ce programme.

La totalité des MEV et de leurs accessoires (soit le câble, le bloc d'alimentation et le clavier-écran) seront recyclés, et aucune matière ne se retrouvera dans un site d'enfouissement.

Note

Aucune compensation financière ne sera offerte pour la récupération d'un MEV.

Fin de la note

Modalités de récupération

La récupération des MEV peut se faire de deux façons.

Dépôt de votre MEV

Vous pouvez apporter votre MEV à l'un de nos points de dépôt suivants.

Région de Montréal

Laval

5, Place-Laval, bureau 147
Laval (Québec)  H7N 5Y3

Carte Laval

Longueuil

Place-Longueuil
825, rue Saint-Laurent Ouest
Longueuil (Québec)  J4K 2V1

Carte Longueuil

Montréal (centre)

Complexe Desjardins
Tour Nord, basilaire 1
150, rue Sainte-Catherine Ouest 
Montréal (Québec)  H2X 3Y2

Carte Montréal (centre)

Montréal (est)

Village olympique, pyramide Est, bureau 4000
5199, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec)  H1T 3X3

Carte Montréal (est)

Montréal (ouest)

3300, boulevard de la Côte-Vertu, 2e étage
Saint-Laurent (Québec)  H4R 2B7

Carte Montréal (ouest)

Région de Québec

Québec

Édifice Les façades de la gare, bureau 045
400, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)  G1K 8W1

Carte Québec

Québec (Sainte-Foy)

3800, rue de Marly
Québec (Québec)  G1X 4A5

Carte Québec (Sainte-Foy)

Autres régions

Saguenay

1920, boulevard Mellon
Jonquière (Québec)  G7S 3H3

Carte Saguenay

Saint-Jean-sur-Richelieu

855, boulevard Industriel
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 7Y7

Carte Saint-Jean-sur-Richelieu

Sherbrooke

2665, rue King Ouest, 4e étage
Sherbrooke (Québec)  J1L 2H5

Carte Sherbrooke

Trois-Rivières

225, rue des Forges, bureau 400
Trois-Rivières (Québec)  G9A 2G7

Carte Trois-Rivières

Expédition de votre MEV (trousse de récupération)

Vous pouvez commander une trousse de récupération à l'aide de notre service en ligne Commande de publications et de formulaires. Nous vous ferons alors parvenir par la poste une trousse pour vous permettre de nous expédier sans frais votre MEV ainsi que ses accessoires, soit le câble, le bloc d'alimentation et le clavier-écran, s'il y a lieu.

Vous devez demander une trousse par MEV. Une feuille d'instructions sera incluse dans chaque trousse.

Note

La réception d'un MEV par Revenu Québec sera considérée comme un consentement tacite à sa récupération. Aucun MEV ne sera retourné.

Fin de la note

Avant de vous départir de votre MEV

Si vous êtes inscrit au fichier de la TVQ et que vous êtes assujetti aux mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration, assurez-vous d'avoir effectué les actions suivantes avant de vous départir de votre MEV.

Si vous n'effectuez pas ces actions, vous pourriez ne plus respecter les mesures fiscales en vigueur et vous exposer à des pénalités et des amendes.

Procurez-vous l'équipement requis

Avant de désactiver et de réinitialiser tous les MEV de votre établissement, assurez-vous d'avoir l'équipement requis pour utiliser la nouvelle solution technologique et d'être en mesure de nous transmettre vos données de transaction.

Produisez et transmettez-nous vos sommaires périodiques des ventes

Vous devez produire et nous transmettre tous les sommaires périodiques des ventes (SPV) exigés jusqu'à la dernière période où vous avez utilisé votre ou vos MEV.

Si vous avez cessé vos activités, assurez-vous que tous les SPV exigibles ont été produits et nous ont été transmis jusqu'à la dernière période où les MEV ont été en utilisation.

Faites une copie de sauvegarde de vos données

Vous devez faire une copie de sauvegarde de vos données et la conserver pendant six ans après la dernière année d'imposition à laquelle elle se rapporte.

Information pour un tiers qui détient un MEV

Vous êtes également admissible au programme si vous êtes un tiers et que vous détenez un MEV, mais que vous n'en êtes pas le propriétaire. Vous pourriez être

  • un installateur;
  • un concepteur;
  • un syndic de faillite;
  • un locateur d'espaces commerciaux;
  • un encanteur;
  • toute autre personne ayant un MEV en sa possession.

Destruction de données et recyclage

Nous expédierons les MEV et leurs accessoires à un recycleur spécialisé dans le recyclage de matériel électronique. La carte-mémoire contenant les données de transaction sera préalablement retirée de chaque MEV, puis détruite et recyclée de façon sécuritaire.

Date limite

Vous devez demander votre trousse de récupération ou apporter votre MEV à l'un de nos points de dépôt désignés au plus tard le 31 décembre 2025.

Note

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les modalités d'application et les conditions d'admissibilité du programme.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter