Déclaration de revenus ou de renseignements d'un organisme sans but lucratif selon sa situation ou ses activités
Un organisme sans but lucratif (OSBL) doit produire l'une ou l'autre des déclarations de revenus ou de renseignements suivantes, selon sa situation ou ses activités, et ce, même s'il est exonéré d'impôt sur le revenu.
Un OSBL qui est une société doit produire la Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) dans les six mois qui suivent la fin de son année d'imposition. Ce formulaire permet à une société sans but lucratif exonérée d'impôt sur le revenu de s'acquitter en une seule démarche des obligations suivantes :
- produire une déclaration de revenus;
- produire une déclaration de renseignements en tant que société exonérée d'impôt sur le revenu, s'il y a lieu (équivalent de la Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt [TP-997.1]);
- payer les droits annuels d'immatriculation exigibles en vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises.
Toutefois, si cette société demande un crédit d'impôt ou si elle est assujettie à un autre impôt que l'impôt sur le revenu, elle doit remplir la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), et non le formulaire CO-17.SP. Dans un tel cas, elle doit également produire le formulaire TP-997.1 si elle est dans l'une des situations décrites à la page Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt.
Un OSBL (qu'il soit une société ou non) ayant pour objet principal de fournir à ses membres des installations pour les loisirs, les sports ou les repas est considéré comme un fiduciaire pour certains de ses biens et, par conséquent, doit produire la Déclaration de revenus des fiducies (TP-646) dans les 90 jours qui suivent la fin de son année d'imposition. Une fiducie non testamentaire est alors considérée comme ayant été créée.
La déclaration doit faire état
- de ses gains en capital imposables, y compris ceux en monnaie virtuelle;
- de ses revenus provenant de biens (intérêts, loyers, redevances et dividendes).
La fiducie a droit à une déduction additionnelle de 2 000 $ dans le calcul de son revenu imposable. Si l'OSBL n'a ni gains en capital imposables ni revenus provenant de biens, il est tout de même tenu de produire le formulaire TP-646, même s'il n'a pas d'impôt à payer.
Si l'OSBL est une société, il doit également produire le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) ou Déclaration de revenus des sociétés (CO-17), selon le cas.
Les organismes sans but lucratif qui sont des sociétés et qui doivent produire le formulaire TP-646 sont tenus de produire le formulaire CO-17.SP. Cependant, s'ils font une demande de crédit d'impôt ou s'ils sont assujettis à un autre impôt que l'impôt sur le revenu, ils doivent produire le formulaire CO-17.
Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le guide Sociétés sans but lucratif – Guide de la déclaration de revenus et de renseignements (CO-17.SP.G).
Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Fiducies.
Les OSBL qui sont des sociétés de personnes doivent produire le formulaire Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (TP-600).
Pour plus de renseignements, consultez la sous-section Société de personnes.