Exonération d'impôt sur le revenu

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

De façon générale, un organisme sans but lucratif (OSBL) est exonéré d'impôt sur le revenu s'il est formé et administré exclusivement dans un but non lucratif.

Détermination du statut d'organisme sans but lucratif

Pour déterminer si un organisme a le statut d'OSBL, c'est-à-dire s'il a été formé exclusivement dans un but non lucratif, il faut se référer

  • aux lettres patentes;
  • aux statuts constitutifs;
  • aux contrats de société;
  • à tout autre document de cette nature.

Maintien du statut d'organisme sans but lucratif

À la fin de chaque année d'imposition, l'OSBL doit déterminer s'il a été administré à des fins non lucratives selon toutes ses activités pour l'année en question. Ainsi, un organisme qui a droit à l'exonération pour une année donnée peut ne pas y avoir droit pour une année suivante si

  • ses objectifs ont été modifiés;
  • ses activités n'ont pas été exercées selon les objectifs pour lesquels il a été créé.

Perte de l'exonération

Un OSBL n'est pas exonéré d'impôt sur le revenu si une partie de ses revenus (en supposant qu'il n'a aucun gain en capital imposable ni aucune perte en capital déductible) est payable à un propriétaire, à l'un de ses membres ou à l'un de ses actionnaires, que ce soit à la suite de sa dissolution, de sa liquidation ou de sa fusion, ou encore pendant qu'il exerce des activités. Il en est de même si une partie de ses revenus est autrement mise à la disposition personnelle

  • de ses propriétaires;
  • de ses membres;
  • de ses actionnaires.
Note

Même si un OSBL paie, directement ou indirectement, certaines sommes à ses propriétaires, à ses membres ou à ses actionnaires, pour leur profit, il peut malgré tout bénéficier de l'exonération si les conditions suivantes sont respectées :

  • les salaires, les traitements, les rémunérations ou les honoraires payés sont raisonnables et concordent avec ceux versés pour des services semblables rendus par des personnes qui n'ont pas de lien de dépendance avec l'OSBL;
  • les sommes payées aux propriétaires, aux membres ou aux actionnaires pour les dépenses engagées au moment de leur participation à des congrès ou à des rencontres sont justifiées, et la participation à ces événements sert les objectifs de l'organisme en question.

Exceptions

Si un OSBL a des revenus supérieurs à ses dépenses, il ne perd pas nécessairement son droit à l'exonération. En effet, l'excédent peut, notamment, provenir de la nature de l'activité pour laquelle l'organisme a été créé. Cependant, l'organisme ne bénéficiera plus de l'exonération d'impôt sur le revenu si

  • une partie importante de l'excédent est capitalisée chaque année et que le solde des excédents capitalisés dépasse les ressources dont l'organisme a raisonnablement besoin pour administrer ses activités non lucratives;
  • l'excédent est investi en vue d'acquérir des biens à des fins autres que celles pour lesquelles l'organisme a été créé, par exemple
    • des placements à long terme,
    • des installations pour développer des activités commerciales ordinaires.

Un OSBL qui veut continuer de bénéficier de l'exonération doit utiliser ses surplus dans le cadre de ses activités non lucratives, et ce, dans un délai raisonnable.

Consultez la sous-section Organisme sans but lucratif pour obtenir plus d'information.

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