Déclaration de renseignements au registre des entreprises
Une société doit produire une déclaration de renseignements au registre des entreprises. Toutefois,
- si les renseignements qui figurent au registre des entreprises sont exacts, elle doit seulement cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) ou le formulaire Déclaration de revenus d'une société (CO-17), s'il y a lieu;
- si les renseignements sont inexacts, elle doit faire une déclaration de mise à jour annuelle au registre des entreprises à partir de Québec.ca.