Déclaration de renseignements au registre des entreprises

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Une société doit produire une déclaration de renseignements au registre des entreprises. Toutefois,

  • si les renseignements qui figurent au registre des entreprises sont exacts, elle doit seulement cocher la case prévue à cet effet dans le formulaire Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif (CO-17.SP) ou le formulaire Déclaration de revenus d’une société (CO-17), s'il y a lieu;
  • si les renseignements sont inexacts, elle doit utiliser le service en ligne Produire une déclaration de mise à jour annuelle, sur le site du Registraire des entreprises.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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