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Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés
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Procuration pour les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Vous pouvez nommer une personne pour vous représenter auprès de nous, par exemple une amie ou un ami ou une ou un membre de votre famille, en lui donnant une procuration en ce qui concerne vos versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Ainsi, vous permettez à cette personne de consulter des documents contenant les renseignements nécessaires pour votre demande de versements anticipés et de modifier tout renseignement ou tout document concernant vos versements. De plus, vous nous permettez de lui communiquer ces renseignements.

Important

Vous pourriez avoir à rembourser les sommes reçues par versements anticipés si vous ne respectez pas les conditions d'admissibilité au crédit d'impôt ou si votre situation a changé pendant l'année. Notez que, si vous avez reçu des versements anticipés au courant de l'année et que vous ne résidez plus au Québec à la fin de l'année, soit le 31 décembre, vous devez tout de même produire votre déclaration de revenus.

Fin de la note

Vous pouvez donner une procuration concernant ces versements de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant le service en ligne qui permet de donner une autorisation ou une procuration, disponible dans Mon dossier pour les citoyens;
  • en remplissant le formulaire Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (MR-69.MD);
  • en remplissant le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69).

Notez que le formulaire MR-69.MD, contrairement au formulaire MR-69, vous permet de demander que la correspondance relative à vos versements anticipés du crédit d'impôt soit envoyée directement à la personne que vous avez nommée pour vous représenter. Cette procuration n'autorise pas la personne qui vous représente à utiliser les services en ligne disponibles dans Mon dossier.

Vous pouvez également consulter ou révoquer une procuration dans Mon dossier.

Pour obtenir de l'information concernant l'utilisation du service qui permet d'agir au nom d'un citoyen dans Mon dossier (selon une autorisation ou une procuration fournie autrement qu'à l'aide du formulaire MR-69.MD), consultez la page Autorisation ou procuration.

Note
Le formulaire MR-69.MD remplace le formulaire MR-69 en ce qui concerne une procuration pour les versements anticipés du crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés. Si vous avez donné une procuration en remplissant le formulaire MR-69, celle-ci sera valide jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle elle a été prévue. Passé ce délai, vous pourrez renouveler la procuration en remplissant le formulaire MR-69.MD.
Fin de la note
    • Mon dossier pour les citoyens
    • Procuration pour les versements anticipés – Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés MR-69.MD

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

En savoir plus sur les actions concrètes que nous réalisons pour vous accompagner dans vos interactions avec nous

  • Simplifier l'administration fiscale
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Assistant virtuel

Bonjour,

Cet assistant virtuel sur le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés est un projet pilote de Revenu Québec.

Il a pour objectif de répondre à des questions générales concernant ce crédit d'impôt. Pour toute question liée à votre dossier personnel, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle.

Notez que les réponses sont générées automatiquement par l'intelligence artificielle. Elles sont fournies à titre informatif seulement, sans aucune garantie quant à leur exactitude, et ne remplacent pas les documents officiels de Revenu Québec.

Notez également que les renseignements fournis par cet assistant virtuel ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux.

À la fin de la conversation, un court sondage facultatif vous sera proposé afin d'évaluer la qualité de cet assistant virtuel. Aucune conséquence ne découlera d'un refus d'y participer. Les réponses obtenues demeureront anonymes et seront accessibles uniquement à certaines personnes autorisées. Pour en savoir plus, consultez la page Quelles sont nos pratiques en matière de communication?.

Afin de protéger votre vie privée, n'inscrivez aucune information permettant de vous identifier ou d'identifier une autre personne.

Pour connaître la politique de confidentialité de Revenu Québec, visitez la page Politique de confidentialité (version abrégée).

Clavardage indisponible

L'assistant virtuel est présentement indisponible.

Nous vous invitons donc à réessayer plus tard, à consulter notre site Internet ou encore à contacter notre service à la clientèle.

Voici nos numéros de téléphone :

  • Région de Québec : 418 266-1016
  • Région de Montréal : 514 940-1481
  • Ailleurs au Québec : 1 855 291-6467
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