Nous ne vous avisons jamais par courriel ni par texto

• qu'un paiement vous a été versé;
• qu'un remboursement vous est dû;
• qu'un virement a été effectué.

Nous ne vous informons jamais par courriel ni par texto

• de la nature d'une modification apportée à votre dossier;
• des détails d'un document déposé dans votre dossier.

Nous ne vous avisons jamais par courriel ni par texto que nous n'avons pas reçu votre déclaration de revenus.

Nous ne demandons jamais par courriel ni par texto

• votre numéro d'assurance sociale;
• vos renseignements bancaires;
• un mot ou une phrase de passe;
• un code confidentiel;
• tout autre renseignement personnel.

Nous ne laissons jamais de message téléphonique contenant des renseignements confidentiels.

Nous ne vous transmettons jamais de documents en ligne uniquement sans avoir d'abord obtenu votre consentement.

Le service d'alertes est offert aux citoyennes et citoyens. Vous pourriez recevoir une alerte par courriel ou par texto, ou les deux (selon votre choix), si un évènement se produit dans votre dossier et que vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

• vous avez accepté les nouvelles conditions d'utilisation de Mon dossier pour les citoyens;
• vous avez fait votre inscription au service d'alertes dans Mon dossier;
• vous avez demandé de recevoir des alertes en communiquant avec notre service à la clientèle;
• vous avez coché la case 10.3, 10.4 ou 10.5 dans votre déclaration de revenus.

Pour en savoir plus, consultez la page Qu'est-ce que le service d'alertes offert aux citoyens?.

Vous pouvez recevoir vos documents de deux façons : en ligne ou par la poste. Par défaut, vous les recevez par la poste. 

Si vous avez reçu vos documents en ligne uniquement, vous devez avoir donné votre consentement. Si vous croyez ne pas avoir donné votre consentement ou si vous souhaitez modifier votre choix, consultez la page Comment recevoir vos documents en ligne uniquement?

Nous pouvons vous téléphoner, au nom du gouvernement du Québec, si vous avez un dossier de recouvrement en cours de traitement. Vous pouvez nous rappeler en toute sécurité si nous avons laissé un message dans votre boîte vocale vous demandant de communiquer avec nous à l'un des numéros suivants :

• 1 866 242-4482
• 1 866 832-6816
• 1 877 422-7935
• 1 877 422-7924
• 1 888 890-4042

De plus, vous pourriez recevoir un appel provenant du numéro 1 888 830-7747, même en dehors des heures normales de travail. Si vous nous rappelez à ce numéro, vous aurez besoin du numéro de poste de la personne qui vous a téléphoné. Si elle n'a pas laissé de message, vous n'avez pas à nous rappeler. 

Pour améliorer continuellement l'expérience client, nous réalisons régulièrement des sondages et des consultations auprès de nos clientèles. Dans le cadre de ces consultations, nous pouvons communiquer avec vous

• soit par téléphone;
• soit au moyen d'une lettre ou d'une infolettre.

Si nous vous avons laissé un message vocal pour vous inviter à participer à un sondage ou à une consultation, vous pouvez nous rappeler en toute sécurité au 1 888 830-7747. Vous aurez besoin du numéro de poste de la personne qui a communiqué avec vous.

Si aucun message n'a été laissé, vous n'avez pas à nous rappeler.

Sondages et consultations effectués par une firme

Nous mandatons parfois des firmes spécialisées pour effectuer des sondages et des consultations en notre nom. Dans le cadre de ceux-ci,

• toutes les dispositions législatives garantissant la protection de vos renseignements sont strictement respectées;
• votre participation est volontaire et anonyme;
• aucune conséquence ne découlera d'un refus d'y participer;
• personne n'est autorisé à vous demander des renseignements de nature fiscale en notre nom.

À votre demande, nous pouvons vous transmettre un code d'accès

• par texto;
• par appel automatisé.

Ce code d'accès temporaire sert à accéder à Mon dossier pour les citoyens via un partenaire de connexion.

À votre demande, nous pouvons vous transmettre un code de vérification par courriel. Ce code sert à valider votre adresse courriel.

À votre demande, nous pouvons vous transmettre des documents et des renseignements à l'aide d'un service de courriel sécurisé. Ce service permet de sécuriser la communication transmise afin d'en protéger la confidentialité.

Si vous nous faites une telle demande, par téléphone ou par écrit, et que vous recevez ensuite une réponse relativement à cette demande par courriel sécurisé, vous pouvez poursuivre l'échange par courriel en toute sécurité.

À l'occasion, nous invitons certaines personnes à participer à des projets pilotes. Si vous faites partie d'un groupe visé par un projet pilote, vous recevrez une lettre d'invitation par la poste.

Nos infolettres et les courriels provenant de nos listes de diffusion sont transmis uniquement aux personnes qui ont choisi de s'y abonner.

Nous utilisons le fournisseur Cyberimpact, une plateforme de communication canadienne, qui vous permet de recevoir un courriel chaque fois que nous publions

• des communiqués de presse;
• des emplois offerts;
• des infolettres pour les entreprises, les personnes aînées ou les représentants professionnels;
• des nouvelles fiscales;
• une nouveauté concernant le matériel pédagogique complémentaire au Programme d'éducation financière destiné aux élèves du secondaire.