La date limite de transmission de votre déclaration de revenus des sociétés approche?

N'oubliez pas que, peu importe votre revenu brut, vous devez obligatoirement transmettre votre déclaration de revenus des sociétés par Internet (sauf les organismes de bienfaisance). De plus, les préparateurs qui produisent plus de cinq déclarations de revenus des sociétés pour une même année d'imposition doivent également nous les transmettre par Internet. Pour en savoir plus, consultez la page Impôt des sociétés.

Vous produisez annuellement votre déclaration de taxes?

Toutes les entreprises inscrites aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ (sauf les organismes de bienfaisance) ont l'obligation de nous transmettre leur déclaration de taxes par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la page Transmission de la déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ.

Vous devez produire des relevés?

Si vous produisez plus de cinq relevés d'un même type (sauf s'il s'agit du relevé 13 ou du relevé 24), vous devez obligatoirement nous les transmettre par Internet. Pour en savoir plus, consultez la page Transmission de relevés et de sommaires à Revenu Québec.

Vous devez payer un solde d'impôt ou verser un acompte qui dépasse 10 000 $?

Tout paiement d'un solde d'impôt ou tout versement d'un acompte qui dépasse 10 000 $ doit être effectué par voie électronique (par exemple, par Internet ou par l'intermédiaire d'une institution financière), sauf s'il est impossible de le faire de cette façon en raison de circonstances particulières. Si vous ne le faites pas, une pénalité pourrait s'appliquer. Pour en savoir plus, consultez les pages Solde d'impôt à payer et Versement des acomptes provisionnels.

Notez que des particularités s'appliquent au paiement des taxes. Pour en savoir plus, consultez la page Paiement ou remboursement.

Ces obligations s'appliquent notamment aux entreprises depuis le 1^er janvier 2024.

Votre entreprise n'est pas assujettie à ces obligations? Nous vous invitons tout de même à privilégier l'utilisation de nos services en ligne, accessibles dans Mon dossier pour les entreprises, pour remplir vos obligations fiscales et effectuer des transactions avec nous. C'est pratique et sécuritaire!