Les transporteurs de marchandises doivent tenir compte des aspects suivants lorsqu'ils gèrent la TVQ ou calculent les remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) auxquels ils ont droit.

Restrictions relatives aux RTI

Certaines restrictions relatives aux RTI s'appliquent aux grandes entreprises lors de l'acquisition de certains biens et services. Pour connaître ces restrictions, consultez la page Grandes entreprises.

Acquisition d'un véhicule routier de 3 000 kilogrammes ou plus

Les personnes qui font du transport interprovincial ou international de marchandises doivent payer la TVQ lorsqu'elles acquièrent un véhicule routier de 3 000 kilogrammes ou plus au Québec. Si elles sont des inscrits, elles ont généralement droit à un RTI.

Cette règle s'applique à tous les transporteurs, peu importe le nombre de véhicules affectés au transport routier, dans le cas des transporteurs interprovinciaux. Elle s'applique aussi au sous-transporteur engagé par un transporteur routier interprovincial, peu importe le statut du transporteur. Il en est de même pour ces véhicules lorsqu'ils sont loués pour une période de plus de 30 jours par un transporteur interprovincial.

Toutefois, comme le prévoit l'Entente interprovinciale sur la taxe de vente, les transporteurs interprovinciaux doivent remettre les taxes exigibles dans les autres provinces où ils offrent leurs services. Ces taxes sont déterminées en fonction du kilométrage effectué dans chaque province.

Les transporteurs doivent s'autocotiser, c'est-à-dire remettre eux-mêmes les taxes aux provinces visées, ou les remettre au moment de l'immatriculation. Cependant, lorsque le véhicule est acquis dans une province autre que le Québec, la TVQ n'a plus à être versée en proportion du kilométrage effectué au Québec.

Acquisition d'un véhicule routier de moins de 3 000 kilogrammes

Lorsqu'un véhicule de moins de 3 000 kilogrammes est acquis au Québec par une petite et moyenne entreprise (PME), les règles habituelles s'appliquent. L'entreprise paie la TVQ et elle a généralement droit à un RTI si elle est un inscrit.

Si un tel véhicule est acquis au Québec par un transporteur interprovincial qui est une grande entreprise, ce dernier doit payer la TVQ. Il doit aussi remettre les taxes prévues dans chacune des provinces où il offre ses services. Ces taxes sont déterminées au prorata du kilométrage effectué dans chaque province. Par contre, le transporteur a droit à un remboursement partiel de la TVQ payée, déterminé en fonction de la répartition du kilométrage parcouru dans les autres provinces. Les transporteurs doivent immatriculer leurs véhicules auprès des autorités responsables de l'immatriculation dans les provinces ayant adhéré au Régime d'immatriculation international.

Si le véhicule est acquis dans une province autre que le Québec, le paiement des taxes prévues dans les provinces où il circule doit se faire en proportion du kilométrage effectué dans ces provinces. Contrairement à la PME, la grande entreprise doit s'autocotiser, c'est-à-dire remettre elle-même la TVQ pour le kilométrage effectué au Québec.

Si un véhicule routier de moins de 3 000 kilogrammes est acquis au Québec par un transporteur international qui est une grande entreprise, ce dernier doit payer la TVQ. Par contre, il a droit à un remboursement partiel de la TVQ payée, équivalant à la différence entre la somme effectivement payée et le montant de la taxe due en proportion du kilométrage parcouru au Québec.