Transport intérieur faisant partie d'un service continu de transport de marchandises à partir d'un point à l'étranger
Régime de la TPS
Dans le régime de la TPS, le transport de marchandises entre deux points au Canada est détaxé lorsqu'il fait partie d'un service continu de transport de marchandises dont le point d'origine est à l'étranger et la destination est au Canada, et que les modalités du service sont précisées par l'expéditeur. Le transporteur qui effectue ce transport de marchandises au Canada peut détaxer le service de transport s'il possède une preuve écrite attestant que ce transport fait partie d'un service continu de transport à partir d'un point à l'étranger vers une destination au Canada.
Régime de la TVQ
Dans le régime de la TVQ, le transport de marchandises d'un point au Canada à un endroit au Québec est détaxé lorsqu'il fait partie d'un service continu de transport de marchandises dont le point d'origine est hors du Canada et la destination est au Québec, et que les modalités du service de transport sont précisées par l'expéditeur. Des preuves documentaires à cet effet sont requises.
De plus, le service de transport de marchandises entre deux points au Québec est considéré comme effectué hors du Québec si ce service fait partie d'un service continu de transport de marchandises dont le point d'origine est au Canada mais hors du Québec et la destination est au Québec. Le résident du Québec qui acquiert un tel service doit remettre lui-même la taxe, si ce service n'est pas acquis pour être utilisé exclusivement dans le cadre de ses activités commerciales.
Synthèse – Application de la TPS/TVH et de la TVQ
Origine | Destination | TPS ou TVH | TVQ |
---|---|---|---|
Québec | Québec | Taxable (TPS) | Taxable |
Canada (hors du Québec) | Québec | Taxable (TPS) | Non assujetti1 |
Hors du Canada | Québec | Détaxé | Détaxé |
Québec | Canada (hors du Québec, dans une province participante) | Taxable (TVH) | Non assujetti |
Québec | Canada (hors du Québec, dans une province non participante) | Taxable (TPS) | Non assujetti |
Canada (hors du Québec) | Canada (hors du Québec, dans une province participante) | Taxable (TVH) | Non assujetti |
Canada (hors du Québec) | Canada (hors du Québec, dans une province non participante) | Taxable (TPS) | Non assujetti |
Hors du Canada | Canada (hors du Québec) | Détaxé | Non assujetti |
Québec | Hors du Canada | Détaxé (si ≥ 5 $) | Non assujetti |
Canada (hors du Québec) | Hors du Canada | Détaxé (si ≥ 5 $) | Non assujetti |
Hors du Canada | Hors du Canada | Détaxé | Non assujetti |
- Le service est considéré comme effectué hors du Québec. L'acquéreur doit remettre lui-même la taxe s'il réside au Québec et que le service n'est pas acquis pour consommation, utilisation ou vente exclusive dans le cadre de ses activités commerciales.
Le transport de marchandises d'un point au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ) à un autre endroit au Canada (au Québec, dans le régime de la TVQ) peut être détaxé s'il fait partie d'un service continu de transport de marchandises.