Les personnes qui agissent à titre de sous-transporteur pour un transporteur interprovincial doivent respecter certaines règles particulières.

On entend par sous-transporteur toute personne qui s'engage par écrit auprès d'un transporteur à fournir un véhicule avec les services d'un chauffeur sous le contrôle immédiat du transporteur.

Sous-transporteur lié à un transporteur interprovincial qui exploite plus de 10 véhicules

Un sous-transporteur lié à un transporteur interprovincial qui exploite plus de 10 véhicules doit payer la TVQ lorsqu'il achète un véhicule au Québec. Si l'acquisition est effectuée dans une autre province, le sous-transporteur doit nous remettre lui-même la TVQ. De plus, il doit répartir la taxe en fonction des provinces où il circule et du kilométrage parcouru dans chacune d'elles.

Par conséquent, le transporteur routier auquel est lié un tel sous-transporteur ne peut pas réduire le montant de la TVQ qu'il doit remettre au moyen du montant de la TVQ remise par le sous-transporteur. Toutefois, le transporteur doit obtenir et conserver la preuve du paiement de la taxe par le sous-transporteur, car elle peut être demandée dans le cadre d'une vérification.

Traitement fiscal des remboursements de dépenses effectuées par un sous-transporteur

Lorsqu'un transporteur interprovincial ou international conclut une entente avec un sous-transporteur pour l'acquisition de services de transport, il arrive souvent que le sous-transporteur doive rembourser au transporteur les dépenses que ce dernier engage pour l'acquisition d'essence et d'une assurance. Voici le traitement fiscal qui est alors appliqué dans les régimes de la TPS et de la TVQ.

Frais d'essence

Le transporteur doit percevoir auprès du sous-transporteur la TPS et la TVQ calculées sur la somme que lui rembourse le sous-transporteur, sauf si l'essence a été achetée chez des détaillants hors du Canada (hors du Québec, dans le régime de la TVQ).

Frais d'assurance

En règle générale, le sous-transporteur consent à s'assurer à même la police d'assurance du transporteur et à lui rembourser la partie de la prime d'assurance qui le concerne. Le transporteur doit percevoir la TPS et la TVQ sur le montant facturé au sous-transporteur pour les frais d'assurance.

Frais d'administration

Le transporteur doit percevoir la TPS et la TVQ pour les frais d'administration qu'il fait payer au sous-transporteur.