Préparation des factures

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Dans les régimes de la TPS et de la TVQ, aucun type particulier de facture ni aucune règle spéciale ne sont imposés, sauf aux établissements de restauration et aux exploitants d'entreprises de taxi (pour en savoir plus, consultez la sous-section Facturation obligatoire).

Toutefois, en tant qu'inscrit, vous devez vous assurer que des renseignements précis figurent sur vos factures d'achat ou autres pièces justificatives (par exemple, une convention écrite ou un reçu). Ainsi, vous pourrez justifier vos demandes de crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou de remboursements de la taxe sur les intrants (RTI). Ces renseignements doivent être inscrits sur une ou plusieurs pièces justificatives, en fonction de la valeur totale des biens ou des services que vous avez acquis. Vous pouvez demander à votre fournisseur de vous fournir ces renseignements par écrit. Ce dernier est tenu de répondre à votre demande. Vos clients, s'ils sont des inscrits, peuvent vous faire la même demande de renseignements.

Note

Si un client demande, à un établissement de restauration ou à l'exploitant d'une entreprise de taxi qui a l'obligation de produire une facture au moyen d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) ou d'un système d'enregistrement des ventes (SEV), une facture d'une valeur totale de 150 $ ou plus pour justifier ses demandes de CTI ou de RTI, cet établissement ou cet exploitant peut remettre au client, en plus de la facture produite au moyen du MEV ou du SEV, un document complémentaire sur lequel figurent le nom de ce client et les modalités de paiement. Le document complémentaire doit faire référence à la facture.

Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez la sous-section Facturation obligatoire.

Justification des demandes de CTI et de RTI par un inscrit
Renseignements exigés Valeur totale de la vente
(y compris les taxes)
Moins de 30 $ De 30 $ à 149,99 $ 150 $ ou plus

Nom du fournisseur ou nom commercial de son entreprise, ou nom d'un intermédiaire1

Oui Oui Oui

Date de la facture ou, en l'absence d'une facture, date où la TPS et la TVQ sont payées ou payables

Oui Oui Oui

Montant total de la facture

Oui Oui Oui

Montant de taxe applicable2

Oui
(pour la TVQ
seulement)
Oui Oui

Numéros d'inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ du fournisseur

Non Oui Oui

Nom de l'acheteur ou nom commercial de son entreprise, ou nom de son mandataire ou de son représentant autorisé

Non Non Oui

Modalités de paiement

Non Non Oui

Description permettant de reconnaître le bien ou le service

Oui
(pour la TVQ
seulement)
Oui
(pour la TVQ
seulement)
Oui
Notes
  1. Un intermédiaire est un inscrit qui effectue la vente au nom du fournisseur dont il est le mandataire ou avec lequel il a une entente, ou qui facilite la réalisation de cette vente.
  2. Si le montant de taxe est constitué à la fois de la TPS et de la TVQ, il faut inscrire ce montant pour chacune des ventes taxables et préciser qu'il comprend la TPS et la TVQ.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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