Indication des taxes

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

Lorsque vous faites une fourniture taxable (à l'exclusion d'une fourniture détaxée), vous devez informer l'acquéreur du bien ou du service fourni que la TPS et la TVQ s'appliquent. Vous pouvez le faire au moyen du reçu de caisse, de la facture ou du contrat que vous lui remettez.

Vous pouvez aussi apposer des affiches dans votre entreprise ou votre magasin. Peu importe la manière choisie, vous devez vous assurer que le prix des biens ou des services fournis est indiqué séparément de la TPS et de la TVQ, ou encore que la TPS et la TVQ sont incluses dans le prix de ces biens ou de ces services. La taxe doit être désignée par son nom, son sigle ou une indication semblable.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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