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Indication des taxes

Lorsque vous faites une vente taxable (à l'exclusion d'une vente détaxée), vous devez informer l'acquéreur du bien ou du service vendu que la TPS et la TVQ s'y appliquent. Vous pouvez le faire au moyen du reçu de caisse, de la facture ou du contrat que vous lui remettez. Vous pouvez aussi apposer des affiches dans votre magasin.

Peu importe la manière choisie, vous devez vous assurer que le prix des biens ou des services vendus est inscrit séparément de la TPS et de la TVQ, ou encore que la TPS et la TVQ sont incluses dans le prix de ces biens ou de ces services.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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