Indication des taxes
Lorsque vous faites une vente taxable (à l'exclusion d'une vente détaxée), vous devez informer l'acquéreur du bien ou du service vendu que la TPS et la TVQ s'y appliquent. Vous pouvez le faire au moyen du reçu de caisse, de la facture ou du contrat que vous lui remettez. Vous pouvez aussi apposer des affiches dans votre magasin.
Peu importe la manière choisie, vous devez vous assurer que le prix des biens ou des services vendus est inscrit séparément de la TPS et de la TVQ, ou encore que la TPS et la TVQ sont incluses dans le prix de ces biens ou de ces services.