Indication des taxes
Lorsque vous faites une fourniture taxable (à l'exclusion d'une fourniture détaxée), vous devez informer l'acquéreur du bien ou du service fourni que la TPS et la TVQ s'appliquent. Vous pouvez le faire au moyen du reçu de caisse, de la facture ou du contrat que vous lui remettez.
Vous pouvez aussi apposer des affiches dans votre entreprise ou votre magasin. Peu importe la manière choisie, vous devez vous assurer que le prix des biens ou des services fournis est indiqué séparément de la TPS et de la TVQ, ou encore que la TPS et la TVQ sont incluses dans le prix de ces biens ou de ces services. La taxe doit être désignée par son nom, son sigle ou une indication semblable.