Indication des taxes

Lorsque vous effectuez une fourniture taxable (excluant une fourniture détaxée), vous devez informer l'acquéreur du bien ou du service en question que la TPS et la TVQ s'appliquent. Vous pouvez le faire sur le reçu de caisse, la facture ou le contrat que vous lui remettez.

Vous pouvez aussi apposer des affiches dans votre entreprise ou votre magasin. Peu importe la manière choisie, vous devez vous assurer que le prix des biens ou des services vendus est indiqué séparément de la TPS et de la TVQ, ou qu'il est mentionné que la TPS et la TVQ sont incluses dans le prix de ces biens ou de ces services. La taxe doit être désignée par son nom, son sigle ou une indication similaire.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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