Perception de la TPS et de la TVQ

Coronavirus (COVID-19)

Consultez la sous-section Maladie à coronavirus (COVID-19) pour savoir si l'information contenue dans cette page est visée ou non par les différentes mesures adoptées par Revenu Québec.

En tant qu'inscrit, vous êtes tenu de percevoir la TPS et la TVQ lorsque vous faites des fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées). Vous avez la même obligation pour la TVH lorsque vous effectuez des fournitures taxables (à l'exclusion des fournitures détaxées) dans les provinces participantes.

Il vous revient généralement, en tant que fournisseur d'un bien ou d'un service taxable, de facturer, de percevoir et de nous remettre toute taxe perçue. Par conséquent, si vous avez choisi de ne pas vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ parce que vous êtes un petit fournisseur, vous n'avez pas à percevoir ces taxes, sauf si vous faites certaines ventes taxables d'immeubles.

Note

Toute somme que vous percevez à titre de TPS ou de TVQ est considérée comme détenue en fiducie.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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