Calcul des taxes

Vous devez vérifier la façon dont votre caisse enregistreuse calcule les taxes pour déterminer le taux que vous devez utiliser pour effectuer ce calcul.

Notes
  • Peu importe la méthode de calcul utilisée, les taux de 9,97 %, de 14,97 % et de 14,975 % ne doivent pas figurer sur le document confirmant la vente.
  • Les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ sont comptées comme 0,01 $. Si vous vendez plus d'un bien, vous pouvez calculer la TPS et la TVQ payables sur le total des prix de tous ces biens afin d'avoir à arrondir une seule fraction.

Calcul en deux étapes

Si votre caisse enregistreuse calcule la TPS puis la TVQ, c'est-à-dire en deux étapes, vous devez utiliser le taux de 9,975 % pour calculer la TVQ. La caisse calculera la TPS au taux de 5 % sur le prix de vente, puis elle calculera la TVQ également sur le prix de vente.

Si votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %. Vous pouvez employer ce taux arrondi seulement dans cette situation.

Exemple de calcul en deux étapes

Vous vendez un bien taxable de 100 $.

Prix de vente100,00 $
TPS (100,00 $ x 5 %)+5,00 $
TVQ (100,00 $ x 9,975 %)+9,98 $
Total=114,98 $

Calcul en une seule étape

Si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en une seule étape, vous devez utiliser le taux de 14,975 % pour calculer les deux taxes. Le montant obtenu comprend la TPS et la TVQ.

Si votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 14,97 %. Vous pouvez employer ce taux arrondi seulement dans cette situation.

Juste. Pour Tous.

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