Calcul des taxes

Vous devez vérifier la façon dont votre caisse enregistreuse calcule les taxes pour déterminer le taux que vous devez utiliser pour effectuer ce calcul.

Calcul en deux étapes

Vous devez utiliser le taux de 9,975 % pour calculer la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en deux étapes. La caisse applique la TPS au taux de 5 % au prix, puis la TVQ au même prix.

Si votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 9,97 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation.

Calcul en une seule étape

Vous devez utiliser le taux de 14,975 % pour calculer la TPS et la TVQ, si votre caisse enregistreuse calcule la TPS et la TVQ en une seule étape. La caisse applique à la fois la TPS et la TVQ au prix.

Si votre caisse ne peut pas traiter un chiffre ayant trois décimales, vous pouvez arrondir le pourcentage à 14,97 %. Vous ne pouvez pas employer ce taux arrondi autrement que dans cette situation.

Notes
  • Peu importe la méthode de calcul utilisée, les taux de 9,97 %, de 14,97 % et de 14,975 % ne doivent pas paraître sur le document confirmant la fourniture.
  • Seules les fractions égales ou supérieures à 0,005 $ doivent être arrondies à 0,01 $. Si vous vendez plus d'un bien, vous pouvez calculer la TPS et la TVQ payables sur le total des prix de tous ces biens avant d'arrondir la fraction.

Juste. Pour Tous.

Une vision. Des actions.

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Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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