Vente d'un bien locatif
Cette page est à jour, mais ne tient pas compte de la nouvelle mesure fiscale sur les gains en capital. Pour toute question concernant la nouvelle mesure, consultez la page Gains en capital : des réponses à vos questions.
Si vous vendez un bien locatif et que vous réalisez un profit, ce profit constitue un gain en capital que vous devez déclarer dans votre déclaration de revenus. Pour plus de renseignements sur ce sujet, consultez le document Gains et pertes en capital (IN-120).
Récupération d'amortissement
Lorsque vous vendez un bien locatif à un prix supérieur au coût d'achat, vous devez, en plus de déclarer un gain en capital, ajouter la récupération d'amortissement à vos revenus de location pour l'année de la vente du bien.
Lorsque vous aliénez un bien locatif et que le produit d’aliénation est inférieur au coût d’achat mais supérieur à la partie non amortie du coût en capital, vous ne faites pas de gain en capital et vous ne devez inclure que la récupération d’amortissement dans vos revenus. La récupération d’amortissement équivaut alors à la différence entre le produit d’aliénation et la partie non amortie du coût en capital.
Perte finale
Si le prix de vente de votre bien locatif est inférieur à la partie non amortie du coût en capital du bien, la différence entre ces deux montants constitue la perte finale.
Pour plus de renseignements, consultez la publication Le particulier et les revenus locatifs (IN-100).