Salaire ou autre rémunération versés à toute personne affectée à l'entretien ou à l'exploitation d'un immeuble
Il est possible que vous engagiez des frais pour rémunérer une personne qui s'occupe de l'entretien ou de l'exploitation de votre immeuble. Cette personne peut porter l'un des titres suivants : concierge, personne responsable de l'entretien ménager, agente ou agent d'entretien, préposée ou préposé à l'entretien, agente ou agent de maintenance, etc.
Déterminer le statut de travailleur de la personne
La manière dont vous rémunérez la personne qui réalise des travaux d'entretien ou d'exploitation dans votre immeuble a une incidence sur ses obligations fiscales ou les vôtres, selon le cas.
Pour vous aider dans la détermination de son statut de travailleuse ou de travailleur (afin de savoir si elle est considérée comme une travailleuse ou un travailleur autonome, ou encore comme une salariée ou un salarié), consultez la page Déterminer le statut d'un travailleur.
Logement gratuit ou réduit
Si la personne réside dans votre immeuble et que vous annulez ou réduisez le coût de son logement en échange de ses services, la détermination de son statut de travailleuse ou de travailleur (travailleuse ou travailleur autonome, ou salariée ou salarié) a une incidence sur la manière de déclarer cet avantage pour elle ou pour vous, selon le cas.
Pour une personne ayant le statut de travailleuse ou de travailleur autonome, vous trouverez plus d'informations concernant ses obligations fiscales dans la sous-section Travailleurs autonomes.
À titre de propriétaire d'un immeuble locatif, assurez-vous toujours
- de déterminer la juste valeur locative de tout logement gratuit ou réduit pour une personne qui s'occupe de l'entretien ou de l'exploitation de votre immeuble, afin de pouvoir calculer la valeur de cet avantage imposable;
- de savoir comment traiter les retenues à la source et les cotisations requises ainsi que la déclaration de l'avantage sur le relevé 1 et les dépenses d'emploi, si cet avantage est accordé à une employée ou un employé (dans le cas où la personne a le statut de salariée ou de salarié);
- de déterminer si la valeur des services fournis par la personne en échange de la gratuité ou de la réduction de son logement doit être calculée et ajoutée à vos revenus ou à ses revenus, selon son statut.