Dépenses courantes
Généralement, les dépenses engagées dans l'année pour effectuer une réparation ou pour faire l'entretien d'un bien locatif sont considérées comme des dépenses courantes et sont déductibles de vos revenus de location.
Dépenses courantes déductibles
Les dépenses courantes qui sont déductibles de vos revenus de location relatifs à un immeuble comprennent, entre autres,
- les frais de publicité en vue de trouver des locataires;
- les primes d'assurance et les impôts fonciers relatifs à l'immeuble;
- l'intérêt sur l'argent emprunté en vue d'acheter, d'entretenir ou d'améliorer l'immeuble;
- les frais liés à un emprunt ainsi que les dépenses engagées pour l'obtention d'un prêt hypothécaire (par exemple, les assurances exigées par le prêteur) ou de tout autre prêt destiné à l'achat, à l'entretien ou à l'amélioration de l'immeuble (ces frais ou ces dépenses sont déductibles, mais seulement en fractions égales sur une période de cinq ans; si vous remboursez ce prêt avant la fin de la période de cinq ans, vous pouvez déduire, l'année du remboursement, tout solde restant non déduit);
- les frais d'entretien et de réparation visant à rétablir l'état initial de l'immeuble, par exemple les dépenses engagées pour le remplacement de toutes les fenêtres ou pour la remise en état complète des balcons, du toit ou de la tuyauterie (notez que, si vous avez effectué vous-même les réparations, vous pouvez déduire le coût du matériel, mais non la valeur de votre travail);
- les frais d'embellissement du terrain entourant l'immeuble si celui-ci est utilisé principalement en vue de gagner un revenu de location (ces frais ne comprennent pas ceux liés à la construction de trottoirs ou de sentiers, d'aires de stationnement ou de murs de soutènement);
- les honoraires versés pour la tenue ou la vérification des livres et des registres;
- les frais juridiques (sauf ceux qui sont liés à l'achat ou à la vente de l'immeuble);
- les salaires ou les autres rémunérations versés aux personnes affectées à l'entretien ou à l'exploitation de l'immeuble;
- les frais liés à l'électricité, à l'eau et au chauffage, et les frais d'accès à Internet.
Dépenses relatives à la période de construction, de rénovation ou de modification d'un immeuble
Les dépenses qui sont relatives à la période de construction, de rénovation ou de modification d'un immeuble et que vous faites pour rendre celui-ci louable sont généralement incluses dans son coût en capital.
Toutefois, certaines de ces dépenses peuvent être déduites de vos revenus de location pour une année d'imposition, jusqu'à concurrence du montant du revenu tiré de la location de l'immeuble pour l'année. Ces dépenses comprennent
- les frais d'intérêts;
- les frais juridiques;
- les frais comptables;
- les impôts fonciers.
Ces dépenses doivent se rapporter à l'immeuble ou à la propriété du terrain de l'immeuble, c'est-à-dire
- soit le terrain sur lequel est bâti l'immeuble;
- soit le terrain contigu à l'immeuble et nécessaire à l'usage de celui-ci (il doit être destiné, par exemple, à la mise en place d'une aire de stationnement, d'une voie d'accès, d'une cour ou d'un jardin).
La période de construction, de rénovation ou de modification est considérée comme étant terminée à la première des deux dates suivantes :
- la date de la fin des travaux;
- la date à laquelle 90 % ou plus de l'immeuble est loué.