Les dépenses engagées dans le but de faire l'acquisition d'un bien locatif, d'y faire un ajout ou d'y apporter une amélioration sont habituellement considérées comme des dépenses en capital et ne donnent pas droit à une déduction dans le calcul du revenu provenant de la location de ce bien. Elles doivent plutôt être ajoutées au coût en capital du bien.

Dépenses en capital non déductibles dans l'année

Voici des exemples de dépenses en capital qui ne sont pas déductibles dans l'année d'imposition où elles sont engagées, mais qui doivent plutôt être ajoutées au coût en capital d'un immeuble locatif :

• le coût d'acquisition de l'immeuble;
• les frais juridiques, les frais d'ingénierie ainsi que les autres frais liés à l'achat de l'immeuble (droits de mutation immobilière, frais de relocalisation, etc.);
• le prix d'achat du matériel loué avec l'immeuble (par exemple, le réfrigérateur, la cuisinière et les meubles d'un appartement loué meublé) et du matériel de remplacement;
• le coût de l'ajout d'un foyer (il s'agit d'une dépense en capital, car elle a pour effet d'accroître la valeur normale de l'immeuble);
• le coût de l'ajout d'un garage (il s'agit d'une dépense en capital, car il y a création d'un bien nouveau);
• les frais liés à des travaux de réparation ou de rénovation qu'il est nécessaire d'effectuer avant de pouvoir louer un vieil immeuble nouvellement acquis (ces travaux ont pour effet de rétablir la valeur normale de l'immeuble, dans le cas où il a été acquis à un prix inférieur).

Toutes ces dépenses, sauf la partie du coût d'acquisition de l'immeuble locatif qui est attribuable au terrain, augmentent le coût en capital de l'immeuble et peuvent donner droit à la déduction pour amortissement calculée dans le formulaire Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble (TP-128).

Dépenses en capital déductibles dans l'année

Vous pouvez déduire certaines dépenses en capital dans le calcul de votre revenu l'année même où elles ont été engagées, plutôt que de les ajouter au coût en capital de l'immeuble locatif.

Dépenses de rénovation ou de transformation admissibles favorisant l'accessibilité à un édifice

Vous pouvez déduire toute somme payée dans l'année pour des rénovations ou des transformations apportées à un immeuble que vous utilisez principalement pour gagner un revenu provenant d'une entreprise ou d'un bien si elles sont effectuées pour répondre aux besoins de personnes ayant une déficience physique, ou encore si ces rénovations ou transformations permettent à des personnes ayant un handicap moteur d'avoir accès à l'immeuble ou de s'y déplacer.

Transformations effectuées pour répondre aux besoins de personnes ayant une déficience physique

Vous pouvez déduire certaines dépenses relatives à un immeuble effectuées pour répondre aux besoins de personnes ayant une déficience physique. C'est le cas des dépenses liées à l'acquisition ou à l'installation

• d'indicateurs d'étage pour cabines d'ascenseur, comme des panneaux en braille ou des signaux sonores, destinés aux personnes ayant une déficience visuelle;
• d'indicateurs visuels d'alarme en cas d'incendie;
• de dispositifs d'écoute ou d'appareils téléphoniques destinés aux personnes ayant une déficience auditive;
• de logiciels ou de matériel informatique conçus en fonction des limitations de certaines personnes.

Transformations effectuées pour permettre à des personnes ayant un handicap moteur d'avoir accès à un immeuble

Vous pouvez déduire certaines dépenses qui ont servi à rénover ou à transformer un immeuble pour permettre à une personne ayant un handicap moteur d'y accéder ou de s'y déplacer. Voici les travaux de rénovation ou d'adaptation admissibles à cet égard :

• la pose d'un portier (ouvre-porte) électrique à commande manuelle;
• l'installation de rampes intérieures ou extérieures;
• la transformation d'une salle de bain, d'un ascenseur ou d'une porte pour en faciliter l'utilisation par une personne en fauteuil roulant.

Si vous utilisez un immeuble locatif principalement en vue de gagner un revenu et que vous engagez de telles dépenses, vous devez remplir le formulaire Attestation d'admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation (TP-157) et le conserver dans vos dossiers.

Pour plus d'information sur les dépenses admissibles, consultez les publications Les revenus d'entreprise ou de profession (IN-155) et Le particulier et les revenus locatifs (IN-100).