Communiqués de presse

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Résultats : 141-150 de 192

30 août 2022 L'entente de principe intervenue entre Revenu Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec est entérinée par les membres
Catégorie : Revenu Québec
12 août 2022 Des amendes de près de 44 000 $ pour une société d'entretien ménager de Rosemère et sa principale dirigeante
Catégorie : Évasion fiscale
10 août 2022 Projet Bambino : une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 1,5 million de dollars pour des administrateurs de garderie et des parents
Catégorie : Évasion fiscale
26 juillet 2022 Des amendes de près de 1 million de dollars pour 9 contrevenants et 2 condamnations à purger des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac
19 juillet 2022 Une peine d'emprisonnement et des amendes de plus de 400 000 $ pour un résident de Saint-André-Avellin
Catégorie : Évasion fiscale
28 juin 2022 Revenu Québec rappelle aux citoyens l'importance de connaître les règles en vigueur avant de louer leur résidence
Catégorie : Revenu Québec
22 juin 2022 Revenu Québec et le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec parviennent à une entente de principe
Catégorie : Revenu Québec
21 juin 2022 Revenu Québec et Les avocats et notaires de l'État québécois parviennent à une entente de principe
Catégorie : Revenu Québec
20 juin 2022 Une peine d'emprisonnement et une amende de 143 000 $ pour le principal administrateur d'une société minière de Québec
Catégorie : Évasion fiscale
16 mai 2022 Des amendes de plus de 2,8 millions pour 10 contrevenants et 3 condamnations à des peines d'emprisonnement
Catégorie : Tabac