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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Des amendes de près de 44 000 $ pour une société d'entretien ménager de Rosemère et sa principale dirigeante

Québec, le 12 août 2022. – Revenu Québec annonce qu'une société de Rosemère, 9308-6726 Québec inc., ainsi que sa principale dirigeante, Mme Mélanie Poitras, ont été condamnées à payer des amendes totalisant 43 594 $ en lien avec un cas de fraude fiscale.

Le 11 mai dernier, au palais de justice de Saint-Jérôme, Mme Poitras a plaidé coupable à des accusations liées à des infractions aux lois fiscales. Elle a reconnu qu'elle et sa société, qui offre des services de conciergerie et d'entretien, ont fait de fausses déclarations de taxes entre le 30 juin 2016 et le 31 juillet 2018.

Le montant de la fraude s'élève à plus de 26 000 $, ce qui correspond à 15 415,80 $ de TVQ et à 10 611,82 $ de TPS qui n'ont pas été remis à Revenu Québec.

Ce sont diverses ordonnances bancaires et une saisie effectuée au lieu d'affaires de l'entreprise, entre septembre 2019 et janvier 2020, qui ont permis de constater les infractions. Les accusations contre Mme Poitras et sa société ont été déposées le 9 février 2021.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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