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Publié le | Catégorie : Évasion fiscale

Fraude fiscale

Des amendes de plus de 242 000 $ et une peine d'emprisonnement avec sursis pour le propriétaire du Game Zone de Montréal

Québec, le 30 septembre 2022. – Revenu Québec annonce que M. Patrick Jacob, administrateur de la société 9215-0366 Québec inc., qui était exploitée sous le nom de Game Zone, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement avec sursis de 24 mois, en plus de devoir payer des amendes totalisant 242 380 $. L'homme de 53 ans a plaidé coupable à des accusations de fraude fiscale le 6 septembre dernier, au palais de justice de Montréal.

Par le biais de son entreprise de location et de vente de jeux vidéo, qui était située dans l'arrondissement de Verdun, à Montréal, M. Jacob a perçu les taxes sans les remettre au gouvernement dans la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Des retenues à la source étaient également prélevées sur les paies des employés, mais elles n'ont jamais été remises à Revenu Québec.

Pour cette même période, deux déclarations de revenus des sociétés ont été produites par M. Jacob, mais ce dernier n'a déclaré aucun revenu d'entreprise.

Le 17 avril 2019, une perquisition effectuée au lieu d'affaires de la société a permis de saisir une copie des données du serveur informatique contenant la totalité des ventes, des reçus de paiements électroniques et des bulletins de paie, entre autres.

Des accusations ont été déposées le 8 juillet 2020. Le montant de la fraude s'élève à plus de 237 000 $, ce qui correspond aux taxes et aux retenues à la source qui n'ont pas été remises à Revenu Québec.

Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.

La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.

Juste. Pour tous.

Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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