Publié le | Catégorie : Revenu Québec

Dépôt du rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle

Une efficacité prouvée : des modifications dans plus de 40 % des dossiers traités

Québec, le 20 septembre 2022. – Revenu Québec rend public le rapport annuel du Bureau de la protection des droits de la clientèle (BPDC). Après deux ans de pandémie, la forte reprise économique génère un retour à la normale des activités de ce service essentiel. C'est notamment ce qui ressort du plus récent rapport annuel, qui présente ses observations pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Faits saillants

  • Le BPDC a été sollicité à plus de 7 574 reprises au cours de l'exercice.
  • Dans 40,4 % des dossiers traités, la décision initialement prise par Revenu Québec a été modifiée en faveur du demandeur, en tout ou en partie.
  • Le pourcentage des demandes traitées dans les délais prévus, soit en moins de 35 jours, s'élève à 85,4 %.
  • Le nombre de demandes d'intervention et de plaintes déposées auprès du BPDC a largement diminué depuis 5 ans, passant de 2 306 en 2017-2018 à 1 353 l'année dernière.

Revenu Québec en constante amélioration

Le BPDC a observé que le nombre de demandes reçues au cours de l'année est en deçà de celui des demandes reçues au cours des années précédant la pandémie. La reprise graduelle de certaines activités de mission, notamment les activités de recouvrement et de vérification, a toutefois contribué à une augmentation de celles-ci comparativement à la dernière année.

Les résultats présentés dans ce rapport démontrent que les interventions du BPDC ainsi que les efforts de sensibilisation en matière de respect des droits ont eu, encore cette année, des répercussions concrètes et positives sur l'amélioration de la prestation de services de Revenu Québec. « Ce bureau offre une tribune neutre et impartiale qui vise à accompagner notre clientèle dans le respect de ses droits et la résolution de ses différends. De plus, vu son indépendance, il peut porter un regard critique sur certaines de nos décisions ou de nos façons de faire, ce qui permet à l'organisation de s'améliorer en continu », a déclaré la présidente-directrice générale de Revenu Québec, Mme Christyne Tremblay.  

Revenu Québec réitère sa volonté de mettre en place des services qui répondent adéquatement aux besoins des citoyens et des entreprises. De fait, l'expérience de la clientèle constitue un enjeu d'envergure de son plus récent plan stratégique.

Un regard neutre et indépendant

Le BPDC est une instance indépendante des unités opérationnelles de Revenu Québec. Il veille à l'application de la Charte des droits des contribuables et des mandataires. Il offre également un mécanisme de résolution de conflits qui s'inscrit dans un processus simple, accessible et sans frais. Son indépendance lui permet d'agir de façon neutre et impartiale. Pour plus d'information, visitez revenuquebec.ca/protection des droits.

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