Validation de vos produits

Tous les concepteurs de produits doivent faire valider les produits qu'ils développent ou adaptent. Les processus de validation varient selon les domaines d'activité.

Pour faire valider l'un de vos produits, vous devez être inscrit à titre de partenaire et avoir procédé à l'enregistrement de vos produits dans Mon dossier pour les partenaires.

Processus de validation selon le domaine d'activité

Domaine d'activité Processus de validation
Approbation Autorisation Certification 
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) Non Oui Non
Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes Non Non Oui
Impôt des fiducies Non Oui Non
Organismes de bienfaisance enregistrés Oui Oui Non
Impôt des particuliers Oui Oui Oui
Impôt des sociétés Non Oui Oui
Sociétés de personnes Oui Oui Non
Incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) Non Non Oui
Registraire des entreprises Non Non Oui
Relevés Non Oui Oui
Restauration (solution physique – MEV) Non Non Oui (facultative)
Restauration (solution infonuagique – MEV-WEB) Non Non Oui (obligatoire)
Retenues et cotisations Non Non Oui
Services intégrés gouvernementaux Non Non Oui
Taxes Oui Non Oui
Transactions bancaires électroniques Non Non Oui
Transport rémunéré de personnes Non Non Oui

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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