En ce qui concerne le domaine d'activité Impôt des sociétés, les concepteurs de produits peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux sociétés de remplir leurs obligations de façon électronique.

Plus particulièrement, les produits développés ou adaptés doivent permettre aux sociétés

• de transmettre la déclaration de revenus des sociétés;
• d'effectuer le paiement du solde d'impôt;
• d'effectuer le versement d'acomptes provisionnels.

Pour obtenir de l'information sur l'impôt des sociétés, consultez la sous-section Impôts dans la section Entreprises.

Clientèle

Nous recevons environ 500 000 déclarations de revenus des sociétés par année. De ce nombre, 92 % sont produites avec un logiciel autorisé, et la plupart sont transmises de façon électronique par une société ou un préparateur.