En ce qui concerne le domaine d'activité Impôt des particuliers, les concepteurs de produits peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux particuliers de produire et de transmettre par logiciel leur déclaration de revenus.

Pour obtenir de l'information sur l'impôt des particuliers, consultez la sous-section Déclaration de revenus dans la section Citoyens.

Clientèle

La clientèle suivante est visée :

• particuliers;
• particuliers en affaires.

Nous recevons plus de 6 millions de déclarations de revenus des particuliers par année. De ce nombre, plus de 80 % sont produites avec un logiciel.

Le service ImpôtNet Québec permet la transmission électronique, par un particulier, des déclarations de revenus des particuliers produites avec un logiciel autorisé. La clientèle peut également les transmettre par la poste. Actuellement, plus de 50 % des déclarations produites par logiciel sont transmises de façon électronique.