Le domaine d'activité Exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes concerne les concepteurs qui ont développé, ou qui ont l'intention de développer, un produit de type « point de vente » (aussi appelé solution informatique) qui permet l'application de l'exemption fiscale des Premières Nations.

Dans le cadre du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, les membres des Premières Nations (Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens), les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités mandatées par une bande qui sont inscrits au programme peuvent acheter, pour leur propre usage, du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants.

Ce programme permet aussi aux membres des Premières Nations qui y sont inscrits d'acheter, pour leur propre usage, des boissons alcooliques dans un point de vente au détail situé sur une réserve ou dans un établissement des Premières Nations au Québec sans avoir à payer la taxe sur les boissons alcooliques.

Pour en savoir plus sur la solution technologique mise en place pour l'application de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes ainsi que sur la façon d'obtenir la certification d'un produit, consultez les pages suivantes :