RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Information pour nos partenaires – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)

Les concepteurs de produits du domaine d'activité IFTA peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux titulaires d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) de produire la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510).

Clientèle

La clientèle visée est la suivante :

  • les particuliers en affaires (travailleurs autonomes);
  • les sociétés;
  • les sociétés de personnes;
  • toute autre entité juridique devant produire le formulaire CAZ-510.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter