Information pour nos partenaires – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Les concepteurs de produits du domaine d'activité IFTA peuvent développer ou adapter des produits qui permettent aux titulaires d'un permis relatif à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) de produire la Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – IFTA (CAZ-510).
Clientèle
La clientèle visée est la suivante :
- les particuliers en affaires (travailleurs autonomes);
- les sociétés;
- les sociétés de personnes;
- toute autre entité juridique devant produire le formulaire CAZ-510.