Restauration – Solution infonuagique – Information pour les concepteurs de SEV

Une nouvelle solution technologique en lien avec les mesures sur la facturation obligatoire sera progressivement mise en place dans le secteur de la restauration (bars, restaurants et traiteurs) à compter de l'année 2023.

Cette nouvelle solution sera notamment constituée de l'équipement suivant : 

  • un système d'enregistrement des ventes (SEV) certifié qui recueillera les données de transaction et les transmettra de manière sécurisée à un environnement infonuagique, et ce, en continu;
  • un environnement infonuagique, nommé MEV-WEB, qui validera et conservera les données en continu avant de nous les transmettre de manière sécurisée, et ce, en différé.

Une majorité d'exploitants d'établissements de restauration seront aussi équipés d'une imprimante de reçus, qui devra être compatible avec leur SEV.

Système d'enregistrement des ventes certifié

Dans le cadre de l'utilisation de la solution infonuagique, vous devrez adapter tous vos SEV pour qu'ils puissent fonctionner avec le MEV-WEB, en plus de les faire certifier.

Pour vous aider à évaluer les travaux que vous devrez réaliser pour rendre votre produit compatible avec le MEV-WEB, consultez le document Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV – Solution infonuagique (SW-76).

Pour connaître le processus de certification, consultez la page Certification des SEV conçus pour fonctionner avec le MEV-WEB utilisé dans le secteur de la restauration.

MEV-WEB

Le MEV-WEB remplacera le MEV physique. Il s'agit d'un environnement infonuagique qui recevra les données de transaction enregistrées par les SEV, les validera et les conservera, avant de nous les transmettre de manière sécurisée.

Administrateur de serveur

Vous devez nous demander un code d'autorisation si vous administrez un serveur distant (c'est-à-dire un système informatique centralisé) qui communique directement avec le MEV-WEB dans le cadre des mesures sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration.

Ce code doit nous être demandé par chaque administrateur d'un serveur qui communique directement avec le MEV-WEB. Il permet d'autoriser le serveur distant à communiquer avec le MEV-WEB et d'ainsi obtenir un certificat numérique qui permettra, notamment, d'authentifier le propriétaire de la clé privée ou de la clé publique.

Note

Il sera possible d'obtenir un code d'autorisation pour un serveur distant utilisé dans le secteur de la restauration en novembre 2023.

Fin de la note

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter