La certification est obligatoire pour tout système d'enregistrement des ventes (SEV) conçu pour communiquer avec le MEV-WEB utilisé dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes. Elle atteste que le produit est compatible avec le MEV-WEB, une solution technologique accessible par voie télématique au moyen des services en ligne prévus à cette fin.

Pour obtenir une certification pour votre SEV, vous devez

1. être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
2. lire le guide Démarche pour l'obtention d'une certification (SW-79);

3. accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire les personnes-ressources avec qui nous serons autorisés à communiquer et d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification;

   Note Important

   Au moment d'enregistrer votre produit, vous devez préciser les caractéristiques du SEV à certifier. Celles-ci sont définies dans le document Guide d'adaptation des SEV (SW-73). Vous devez porter une attention particulière à ce document, car les cas d'essais que vous devrez réaliser dans le cadre de la certification de votre produit seront générés en fonction des caractéristiques que vous aurez sélectionnées lors de l'enregistrement de votre produit.

   Fin de la note

4. adapter le SEV selon les spécifications décrites dans les documents SW-73 et Guide d'adaptation des SEV – Exemples de documents transactionnels (SW-73.B);
5. réaliser, dans l'environnement de développement, tous les cas inclus dans votre liste de cas d'essais personnalisée (ces cas sont décrits dans les documents Cas d'essais pour les concepteurs de SEV [SW-77] et Cas d'essais pour les concepteurs de SEV – Déclaration de conformité [SW-78]);
6. réaliser, dans l'environnement d'essais, tous les cas inclus dans votre liste de cas d'essais personnalisée (ces cas sont décrits dans le document SW-77);
7. soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier pour les partenaires en respectant les instructions inscrites dans le guide SW-79;
8. modifier le produit, s'il y a lieu, à la suite de l'analyse des cas d'essais;
9. faire des essais supplémentaires, s'il y a lieu;
10. nous faire la démonstration du fonctionnement de votre produit lors d'une rencontre virtuelle.

Lorsque les cas d'essais exigés sont tous réussis et que les résultats obtenus lors de la démonstration sont conformes, nous vous envoyons, par courriel, un avis qui confirme que la version de votre produit respecte nos spécifications. Nous ajoutons ensuite le nom des produits commerciaux certifiés, leur version et leurs spécifications à la liste des SEV certifiés conçus pour fonctionner avec le MEV-WEB utilisé dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes.

Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées.

Notez toutefois que vous devez obtenir un nouveau numéro de certification pour chaque version subséquente qui présente de nouvelles caractéristiques qui n'ont pas été certifiées dans la version précédente, sauf si l'unique modification est l'ajout ou le retrait d'un mode de paiement.