Certification des systèmes d'enregistrement des ventes conçus pour communiquer avec le MEV-WEB
La certification est obligatoire pour tout système d'enregistrement des ventes (SEV) conçu pour communiquer avec le MEV-WEB utilisé dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes. Elle atteste que le produit est compatible avec le MEV-WEB, une solution technologique accessible par voie télématique au moyen des services en ligne prévus à cette fin.
Pour obtenir une certification pour votre SEV, vous devez
- être inscrit à titre de partenaire de Revenu Québec;
- lire le guide Démarche pour l'obtention d'une certification – Solution infonuagique (SW-79);
- accéder à Mon dossier pour les partenaires afin d'inscrire les personnes-ressources avec qui nous serons autorisés à communiquer;
- accéder à Mon dossier pour les partenaires – Facturation obligatoire afin d'enregistrer le produit pour lequel vous souhaitez obtenir une certification;
Note ImportantAu moment d'enregistrer votre produit, vous devez préciser les caractéristiques du SEV à certifier. Celles-ci sont définies dans le document Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV – Solution infonuagique (SW-76). Vous devez porter une attention particulière à ce document, car les cas d'essais que vous devrez réaliser dans le cadre de la certification de votre produit seront générés en fonction des caractéristiques que vous aurez sélectionnées lors de l'enregistrement de votre produit.
- adapter le SEV selon les spécifications décrites dans les documents Guide d'adaptation des SEV – Solution infonuagique (SW-73), Guide d'adaptation des SEV – Messages d'erreur – Solution infonuagique (SW-73.A) et Guide d'adaptation des SEV – Exemples de documents transactionnels – Solution infonuagique (SW-73.B);
- vérifier, dans le document Guide d'adaptation des SEV – Listes de contrôle – Solution infonuagique (SW-73.1), que chacune des tâches a été effectuée comme prévu avant de réaliser les cas d'essais décrits aux étapes suivantes;
- réaliser, dans l'environnement de développement, tous les cas d'essais complémentaires présentés dans le document Cas d'essais pour les concepteurs de SEV – Déclaration de conformité – Solution infonuagique (SW-78);
- réaliser, dans l'environnement d'essais, tous les cas d'essais requis présentés dans le document Cas d'essais pour les concepteurs de SEV – Solution infonuagique (SW-77);
- soumettre une demande de certification par l'entremise de Mon dossier pour les partenaires – Facturation obligatoire en respectant les instructions inscrites dans le guide Démarche pour l'obtention d'une certification – Solution infonuagique (SW-79);
- modifier le produit, s'il y a lieu, à la suite de l'analyse des cas d'essais;
- faire des essais supplémentaires, s'il y a lieu.
Lorsque les cas d'essais sont tous réussis, nous vous envoyons, par courriel, un avis qui confirme que la version de votre produit respecte nos spécifications. Nous ajoutons ensuite le nom des produits commerciaux certifiés, leur version et leurs spécifications à la liste des SEV certifiés conçus pour fonctionner avec le MEV-WEB utilisé dans les secteurs de la restauration et du transport rémunéré de personnes.
Certification d'une nouvelle version d'un SEV certifié
Lorsqu'une version d'un SEV a obtenu une certification, nous permettons que ses versions subséquentes soient utilisées. Notez toutefois que chaque version subséquente doit faire l'objet d'une nouvelle certification si elle
- comporte une nouvelle fonctionnalité;
- comporte un nouveau type de support d'impression;
- est adaptée à un nouveau mode d'opération (« SEV » ou « Serveur »);
- est adaptée à une nouvelle version de l'en-tête HTTP ou de la structure JSON.