Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV – Solution infonuagique
SW-76
Ce document s'adresse à vous si vous avez développé ou avez l'intention de développer un système d'enregistrement des ventes (SEV). Il explique notamment les spécifications nécessaires pour rendre un SEV conforme aux nouvelles mesures sur la facturation obligatoire. En effet, votre SEV doit être compatible avec l'environnement technologique mis en place (appelé MEV-WEB) pour permettre à tout mandataire visé par les mesures de respecter ses obligations.