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Renseignements généraux sur l'adaptation des SEV – Solution infonuagique
SW-76

Ce document s'adresse à vous si vous avez développé ou avez l'intention de développer un système d'enregistrement des ventes (SEV). Il explique notamment les spécifications nécessaires pour rendre un SEV conforme aux nouvelles mesures sur la facturation obligatoire. En effet, votre SEV doit être compatible avec l'environnement technologique mis en place (appelé MEV-WEB) pour permettre à tout mandataire visé par les mesures de respecter ses obligations.

Note

Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Fin de la note

Version 2023-11

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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