Si vous fournissez des services téléphoniques, vous devez percevoir la taxe municipale pour le 9-1-1 de toute personne qui est abonnée à un service téléphonique ou qui paie d'avance une somme pour obtenir ce service. Toutefois, vous n'avez pas à percevoir la taxe d'une personne qui achète un service téléphonique dans le but de le fournir à titre de fournisseur de services de télécommunication.

Vous devez, par tout moyen que vous jugez approprié, informer la personne, au moins une fois par année,

• que la taxe municipale pour le 9-1-1 est perçue sur le service téléphonique;
• que, pour chaque service téléphonique, cette taxe représente un montant fixe par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d'un service multiligne autre qu'un service Centrex, par ligne d'accès de départ.

Montant par mois de la taxe municipale pour le 9-1-1

Période	Montant par mois
Avant le 1er août 2016	0,40 $
1er août 2016 au 31 décembre 2023	0,46 $
1er janvier au 31 décembre 2024	0,52 $

À compter du 1^er janvier 2025, le montant de la taxe sera indexé, chaque année, selon la variation annuelle de l'indice moyen des prix à la consommation au Québec. La période de référence sera celle de 12 mois se terminant le 30 juin de l'année qui précède celle pour laquelle le montant de la taxe doit être indexé. Notez que l'indice moyen des prix à la consommation exclut le prix des boissons alcoolisées, des produits du tabac, des articles pour fumeurs et du cannabis récréatif.

Si vous devez rembourser à un client la taxe perçue, en tout ou en partie, consultez la page Remboursement de la taxe municipale pour le 9-1-1.