RQConf_PartnerLoginUrl RQConf_CheckUrl
exclamtri

The Charter of the French language and its regulations govern the consultation of English-language content.

Êtes-vous visé par l'Entente – IFTA?

Si vous souhaitez circuler dans les provinces ou les États ayant adhéré à l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA), le centre IFTA de Revenu Québec vous propose un questionnaire pour déterminer si vous êtes visé par les obligations liées à l'obtention d'un permis et de vignettes.

Lieu où vous circulez

Effectuez-vous du transport à la fois au Québec et hors du Québec?

Véhicule motorisé

Pour qu'un véhicule motorisé soit considéré comme admissible, il doit avoir les caractéristiques suivantes, selon le cas :

  • il possède trois essieux ou plus, quel que soit son poids;

 

  • il est utilisé avec un autre véhicule, et leur poids brut combiné ou leur poids brut enregistré combiné dépasse 11 797 kilogrammes, ou 26 000 livres.

Possédez-vous un véhicule motorisé admissible ayant au moins une des trois caractéristiques mentionnées ci-dessus?

Note
Une camionnette (pick-up) tirant une remorque peut être un véhicule motorisé admissible visé par l'Entente.
Fin de la note

Est-ce que le véhicule motorisé sert exclusivement ou en partie à des fins commerciales?

Est-ce que le véhicule motorisé est conçu, utilisé ou entretenu pour le transport de personnes ou de biens?

Province d'attache

Le Québec est votre province d'attache si votre principal établissement s'y trouve ou si votre véhicule motorisé admissible y est le plus fréquemment affecté, entreposé, réparé ou contrôlé de toute autre façon.

Le Québec est-il votre province d'attache?

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

Veuillez patienter