Principaux changements – Avantages imposables accordés en 2024
Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2024.
Taux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur
Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur
Pour 2024, le taux par kilomètre que nous considérons généralement comme raisonnable pour déterminer si l'allocation que vous versez à une employée ou à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est raisonnable est de 0,70 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,64 $ pour tous les kilomètres additionnels.
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'une employée ou d'un employé
Pour 2024, le taux par kilomètre pour le calcul de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'une employée ou d'un employé qui l'utilise à des fins personnelles est de 0,30 $ si les fonctions de l'employée ou de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,33 $ dans tous les autres cas.
Repas et logement fournis à une ou à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Repas
Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à une employée ou à un employé est de 10,69 $ pour 2024 et de 11,57 $ pour 2025.
Logement
Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à une employée ou à un employé est de 58 $ pour 2024 et de 61.71 $ pour 2025.
Prêt accordé à un taux inférieur au taux prescrit
Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2024 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à une employée ou à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.
| Période de l'année | Taux d'intérêt prescrit pour 2024 |
|---|---|
| 1er trimestre / 1er janvier au 31 mars | 6 % |
| 2e trimestre / 1er avril au 30 juin | 6 % |
| 3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre | 5 % |
| 4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre | 5 % |
Déduction pour option d'achat de titres
Le 25 juin 2024, le taux majoré servant au calcul de la déduction pour option d'achat de titres, qui était de 50 %, a été modifié. Désormais, cette déduction est calculée à un taux majoré qui correspond à 33,33 % du montant de l'avantage réputé reçu par une employée ou un employé si, selon le cas,
- la vente ou l'échange de titres à la suite duquel un avantage est réputé avoir été reçu par l'employée ou l'employé est survenu après le 24 juin 2024;
- l'opération, la circonstance ou l'événement à la suite duquel un avantage est réputé avoir été reçu par l'employée ou l'employé est survenu après le 24 juin 2024.
Diverses conditions doivent être satisfaites afin que s'applique le taux majoré servant au calcul de la déduction pour option d'achat de titres.
Pour plus de renseignements, voyez les parties 7.20.2 et 7.20.3 du guide Avantages imposables (IN-253).