Principaux changements – Avantages imposables accordés en 2024
Voici les principaux changements relatifs aux avantages imposables accordés en 2024.
Taux relatifs à l'utilisation d'un véhicule à moteur
Allocation pour l'utilisation d'un véhicule à moteur
Pour 2024, le taux par kilomètre que nous considérons généralement comme raisonnable pour déterminer si l'allocation que vous versez à une employée ou à un employé pour l'utilisation d'un véhicule à moteur est raisonnable est de 0,70 $ pour les 5 000 premiers kilomètres et de 0,64 $ pour tous les kilomètres additionnels.
Avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'une employée ou d'un employé
Pour 2024, le taux par kilomètre pour le calcul de l'avantage relatif aux frais de fonctionnement d'une automobile mise à la disposition d'une employée ou d'un employé qui l'utilise à des fins personnelles est de 0,30 $ si les fonctions de l'employée ou de l'employé consistent principalement à vendre ou à louer des automobiles, et de 0,33 $ dans tous les autres cas.
Repas et logement fournis à une ou à un employé du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration
Repas
Le prix de vente maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif aux repas fournis à une employée ou à un employé est de 10,69 $ pour 2024 et de 11,57 $ pour 2025.
Logement
Le prix hebdomadaire maximal pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif au logement fourni à une employée ou à un employé est de 58 $ pour 2024 et de 61.71 $ pour 2025.
Prêt accordé à un taux inférieur au taux prescrit
Vous trouverez ci-dessous les taux d'intérêt prescrits pour 2024 pour le calcul de la valeur de l'avantage relatif à un prêt accordé à une employée ou à un employé ou à un actionnaire à un taux inférieur au taux prescrit.
Période de l'année | Taux d'intérêt prescrit pour 2024 |
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1er trimestre / 1er janvier au 31 mars | 6 % |
2e trimestre / 1er avril au 30 juin | 6 % |
3e trimestre / 1er juillet au 30 septembre | 5 % |
4e trimestre / 1er octobre au 31 décembre | 5 % |