Un avantage imposable accordé à une ou un actionnaire ou à une associée ou à un associé n'est pas assujetti aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur.

Par contre, si une ou un actionnaire est aussi une employée ou un employé d'une société et que l'avantage lui est accordé en raison de son statut d'employé (et non parce qu'elle ou il est actionnaire), vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à une employée ou à un employé.

Notez que le terme employée ou employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.

Déclaration de l'avantage sur le relevé 1

La valeur d'un avantage imposable accordé à une ou un actionnaire ou à une associée ou à un associé doit être incluse à la case O (code RO) du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire ou à la case O (code RP) du relevé 1 de l'associée ou de l'associé.