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Avantage accordé à un actionnaire ou à un associé

Un avantage imposable accordé à un actionnaire ou à un associé n'est pas assujetti aux retenues à la source ni aux cotisations de l'employeur.

Par contre, si un actionnaire est aussi une employée ou un employé d'une société et que l'avantage lui est accordé en raison de son statut d'employé (et non parce qu'il est actionnaire), vous devez traiter cet avantage comme s'il était accordé à une employée ou à un employé.

Notez que le terme employée ou employé désigne tout particulier qui occupe une charge ou un emploi.

Déclaration de l'avantage sur le relevé 1

La valeur d'un avantage imposable accordé à un actionnaire ou à un associé doit être incluse à la case O (code RO) du relevé 1 (RL-1) de l'actionnaire ou à la case O (code RP) du relevé 1 de l'associé.

Une mission. Des actions.

Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous.

Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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