Logement, pension, transport et repas
Le tableau suivant indique si un avantage imposable relatif au logement, à la pension, au transport ou aux repas est assujetti aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur. Il indique également à quelles cases du relevé 1 (RL-1) vous devez inclure la valeur d'un tel avantage.
Important
Consultez les pages de cette sous-section pour obtenir plus de renseignements et pour déterminer si la valeur d'un tel avantage doit être incluse dans le revenu de l'employée ou de l'employé.
Consultez la page Avantage accordé à un employé pour connaître les particularités qui s'appliquent à un avantage en nature. Informez-vous aussi sur les conditions à remplir pour effectuer des retenues à la source et payer des cotisations d'employeur.
Notes
- Un avantage imposable en nature relatif à la pension et au logement est assujetti aux cotisations au RQAP seulement si une somme est versée à l'employée ou à l'employé pour la période de paie où l'avantage est accordé. Notez qu'un avantage imposable relatif à une somme que vous versez à un tiers pour un bien ou un service qu'il fournit à votre employée ou employé, par exemple un paiement de frais de scolarité ou une cotisation à une association professionnelle, est assujetti aux cotisations au RQAP si l'employée ou l'employé demeure propriétaire du bien ou du service et qu'elle ou il serait responsable du paiement de la somme si vous ne la versiez pas.
- Vous n'avez pas à retenir d'impôt sur la valeur d'un avantage imposable (y compris une allocation) relatif à la résidence ou à tout autre logement fournis à un membre du clergé ou d'un ordre religieux, ou à un ministre régulier d'une confession religieuse, s'il vous a remis la lettre d'autorisation que nous lui avons fait parvenir après qu'il a rempli le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016). Dans ce cas, vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RRQ sur la valeur de cet avantage.
- Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au RQAP sur la valeur d'un avantage imposable relatif au logement gratuit ou subventionné fourni à un membre d'un ordre religieux qui a prononcé le vœu de pauvreté et dont la rémunération est versée à l'ordre religieux, directement ou par son entremise.
- Voyez la note 1.