Avantages imposables
Cette sous-section s'adresse à vous
- si vous êtes un employeur et que vous accordez des avantages à vos employées et employés;
- si vous accordez des avantages à un particulier qui les reçoit à titre d'actionnaire ou de membre d'une société de personnes (aussi appelé associé).
Vous y trouverez notamment les principaux changements concernant les avantages imposables accordés dans la dernière année ainsi que des renseignements qui vous permettront de déterminer si vous devez inclure leur valeur dans le revenu d'une employée ou d'un employé.
La valeur d'un avantage imposable que vous devez inclure dans le revenu d'une employée ou d'un employé doit être calculée en tenant compte de la TPS et de la TVQ, comme si c'était elle ou lui qui avait acheté le bien ou le service qui constitue l'avantage. Toutefois, n'ajoutez pas la TPS et la TVQ à une allocation imposable ni à tout autre avantage imposable en argent. Pour plus de renseignements, consultez les pages Avantages accordés aux salariés et Dépenses engagées par les salariés, les associés et les bénévoles de la sous-section TPS/TVH et TVQ.
Listes des avantages imposables
Consultez la liste des avantages imposables pour en apprendre plus sur les avantages les plus couramment accordés à une employée ou à un employé, à une ou à un actionnaire ou à une associée ou à un associé.