Déduction relative au Régime d'investissement coopératif (RIC)
Vous devez soustraire de la rémunération brute d'une employée ou d'un employé, pour la période de paie, la somme retenue sur sa rémunération pour l'achat d'un titre admissible au RIC. Le montant maximal que vous pouvez soustraire ne doit pas dépasser 30 % du résultat du calcul suivant :
- le salaire brut de l'employée ou de l'employé pour la période de paie;
moins
- la somme que l'employée ou l'employé a versée à un régime de pension agréé (RPA) pour la période de paie;
- la valeur des titres admissibles que vous avez transférés à sa demande, pour la période de paie, dans son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou dans celui de sa conjointe ou de son conjoint.
Si ce montant dépasse la limite ci-dessus, communiquez avec nous pour savoir si vous pouvez le soustraire en totalité.
Pour une période de paie, le salaire brut d'un employé est de 3 500 $, le montant de sa cotisation à un RPA est de 300 $ et la valeur de ses titres admissibles transférés dans un REER est de 200 $. Le montant maximal que vous pouvez soustraire de sa rémunération brute pour la période de paie ne doit pas dépasser 900 $, soit 30 % × (3 500 $ − 300 $ − 200 $).
Vous pouvez donc soustraire de la rémunération brute pour la période de paie la totalité du montant correspondant à la somme retenue sur la rémunération de l'employé pour l'achat d'un titre admissible au RIC, soit 200 $.