Congé sabbatique à traitement différé (autofinancé)

Le régime de congé sabbatique à traitement différé (autofinancé) est décrit à l'article 47.16R1 du Règlement sur les impôts. Dans le cadre d'un tel régime, les sommes accumulées par une employée ou un employé en prévision d'un congé sabbatique lui seront versées durant son congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Si une employée ou un employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement différé (autofinancé), les sommes (y compris les intérêts) que vous lui versez (ou qu'un fiduciaire lui verse) durant son congé sont assujetties, dans l'année du versement,

• à la retenue d'impôt;
• aux cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ);
• à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS);
• à la cotisation relative aux normes du travail;
• à la cotisation au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (FDRCMO), s'il y a lieu.

De même, dans l'année où vous versez ces sommes, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.

Notez que ces sommes sont assujetties aux cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) dans l'année où elles sont gagnées, et non dans l'année où elles sont versées. Ainsi, dans l'année où les sommes sont gagnées, les cotisations au RQAP doivent être calculées comme si vous aviez versé à l'employée ou à l'employé la totalité de son salaire.

Congé sabbatique à traitement anticipé

Dans le cadre d'un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, les sommes sont avancées à l'employée ou à l'employé durant son congé et elles sont remboursées par celle-ci ou celui-ci après le congé. Un tel régime n'est pas une entente d'échelonnement du traitement ni un régime de prestations aux employés.

Si une employée ou un employé participe à un régime de congé sabbatique à traitement anticipé, les sommes que vous lui versez (ou qu'un fiduciaire lui verse) sous forme d'avances sur salaire durant son congé sont assujetties, dans l'année du versement,

• à la retenue d'impôt;
• aux cotisations au RRQ;
• aux cotisations au RQAP;
• à la cotisation au FSS;
• à la cotisation relative aux normes du travail;
• à la cotisation au FDRCMO, s'il y a lieu.

De même, dans l'année où vous versez ces sommes, vous devez les inclure dans le calcul de votre masse salariale totale servant à déterminer votre taux de cotisation au FSS et dans le calcul de votre masse salariale servant à déterminer votre participation au développement des compétences de la main-d'œuvre.