Seuil de la masse salariale totale et taux de cotisation au Fonds des services de santé
Vous trouverez ci-dessous les taux de cotisation au Fonds des services de santé (FSS) applicables selon la masse salariale totale pour 2026.
Notez que, pour 2026 et les années suivantes, le seuil de la masse salariale totale permettant de bénéficier d'une réduction du taux de cotisation au FSS sera maintenu à 7,8 millions de dollars.
| Masse salariale totale | Taux applicables à tous les employeurs, sauf ceux des secteurs primaire et manufacturier et ceux du secteur public | Taux applicables aux employeurs des secteurs primaire et manufacturier | Taux applicables aux employeurs du secteur public |
|---|---|---|---|
| 1 000 000 $ ou moins | 1,65 | 1,25 | 4,26 |
| Plus de 1 000 000 $ mais moins de 7 800 000 $ | 1,2662 + (0,3838 × masse salariale totale ÷ 1 000 000) | 0,8074 + (0,4426 × masse salariale totale ÷ 1 000 000) | 4,26 |
| 7 800 000 $ ou plus | 4,26 | 4,26 | 4,26 |
Une organisation internationale gouvernementale qui a un établissement au Québec n'a pas à payer la cotisation au FSS, sauf si elle y consent.
Congé temporaire de cotisation au FSS pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche
Le 28 janvier 2026, le ministre des Finances du Québec a annoncé un élargissement des règles applicables au congé temporaire de cotisation au FSS pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche. Ce congé avait précédemment été annoncé lors de la mise à jour économique et financière du 25 novembre 2025.
Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche.