Ce que vous devez savoir sur la cotisation de l'employeur au Fonds des services de santé
Vous devez payer une cotisation au Fonds des services de santé (FSS) correspondant à un taux qui s'applique au total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employées et employés dans l'année. Ce taux est déterminé selon votre masse salariale totale pour l'année et votre secteur d'activité.
La masse salariale totale est égale au total des rémunérations versées au cours de l'année par vous et par tout employeur qui vous est associé le 31 décembre de l'année, même si vous ou cet employeur exercez vos activités ailleurs qu'au Québec.
Pour en savoir plus, voyez la page Masse salariale totale.
Vous devez payer votre cotisation au FSS périodiquement, selon votre fréquence de paiement et le mode de paiement qui vous convient.
Calcul de la cotisation
Pour calculer la cotisation au FSS, vous pouvez utiliser
- WebRAS, l'outil de calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur;
- les formules du guide Formules pour le calcul des retenues à la source et des cotisations (TP-1015.F).
Vous devez utiliser un taux de cotisation estimatif pour calculer les paiements périodiques de la cotisation au FSS que vous devez effectuer au cours de l'année, car le taux de cotisation réel pour l'année sera déterminé seulement lorsque vous produirez le sommaire 1. Pour plus de renseignements, voyez la page Paiements périodiques de la cotisation au Fonds des services de santé.
- La cotisation au FSS que vous devez payer pour l'année sera déterminée lorsque vous produirez le sommaire 1 pour l'année. Pour plus de renseignements, consultez le Guide du sommaire 1 – Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S.G).
- Une employée ou un employé n'a pas à payer de cotisation au FSS, sauf, s'il y a lieu, lors de la production de sa déclaration de revenus. Pour plus de renseignements, consultez les instructions concernant la ligne 446 du Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).
Congé temporaire de cotisation au FSS pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche
Le 28 janvier 2026, le ministre des Finances du Québec a annoncé un élargissement des règles applicables au congé temporaire de cotisation au FSS pour les entreprises des secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche. Ce congé avait précédemment été annoncé lors de la mise à jour économique et financière du 25 novembre 2025.
Pour plus de renseignements, consultez la nouvelle fiscale Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé relatif aux secteurs de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche.