Camionneur ou transporteur routier
Informations importantes concernant la pratique « Chauffeur inc. »
En tant que camionneur, vous pourriez être amené à constituer une société (vous incorporer) pour fournir vos services même si vous présentez des caractéristiques semblables à celles d'un employé. En effet, certains transporteurs imposent parfois à leurs camionneurs de constituer une société dans le but de réduire, notamment, leur propre charge fiscale en tant qu'employeurs.
Cette pratique, connue sous l'appellation « Chauffeur inc. », n'est pas illégale. Nous vous invitons toutefois à prendre connaissance des obligations fiscales qui découlent de la constitution d'une société avant d'accepter de le faire à la demande du transporteur auquel vous offrez vos services.
Conséquences fiscales de la constitution d'une société
Si, en tant que chauffeur, vous décidez de constituer une société, c'est à celle-ci que revient la responsabilité d'effectuer les retenues à la source et de payer les cotisations de l'employeur. C'est donc vous, ultimement, qui assumez ces retenues et ces cotisations.
Par ailleurs, nous pourrions déterminer que votre société de type « Chauffeur inc. » exploite dans les faits une entreprise de services personnels (ESP). Dans un tel cas, votre société ne pourrait pas, entre autres,
- bénéficier du taux d'imposition réduit applicable au revenu d'une société exploitant une petite entreprise;
- déduire la plupart des dépenses typiquement associées à l'exploitation d'une entreprise.
Richard fournit principalement ses services à titre de camionneur à l'entreprise XYZ par l'intermédiaire de sa société de type « Chauffeur inc. ». De son côté, l'entreprise XYZ lui fournit un camion, en plus d'en assumer les frais d'exploitation.
Dans les faits, la relation entre l'entreprise XYZ et Richard est en tous points semblable à une relation employeur-employé, mis à part l'existence de la société de Richard.
Par conséquent, s'il était établi que la société de Richard exploitait une ESP, elle ne pourrait pas bénéficier du taux d'imposition réduit applicable au revenu d'une société exploitant une petite entreprise.
Elle ne pourrait pas non plus déduire de son revenu la plupart des dépenses d'exploitation habituellement admissibles, par exemple
- les fournitures de bureau;
- les frais de voyage;
- les repas;
- les frais d'utilisation d'un téléphone cellulaire.
Elle pourrait cependant déduire certains montants de son revenu annuel, notamment
- le salaire qu'elle verse à Richard;
- le coût de tout avantage ou de toute allocation qu'elle octroie à Richard.
Pour en savoir plus, consultez la page Mesures particulières applicables aux sociétés exploitant une entreprise de services personnels.
Facteurs considérés pour déterminer si votre société exploite une ESP
Pour déterminer si votre société de type « Chauffeur inc. » exploite une ESP, nous analysons votre situation en fonction du degré de subordination qui existe entre le transporteur et vous par l'intermédiaire de votre société. À titre d'exemple, voici certains facteurs qui pourraient faire en sorte que votre statut de travailleur soit assimilé, dans les faits, à celui d'un employé du transporteur :
- vous n'assumez aucun risque financier (c'est-à-dire que vous ne tirez aucun profit et que vous ne subissez aucune perte relativement à des risques financiers);
- vous ne pouvez pas offrir vos services aux entreprises de votre choix;
- vous n'êtes pas propriétaire d'un camion ni d'équipement;
- vous n'êtes pas responsable des coûts d'exploitation;
- vous ne recevez et ne gérez pas les plaintes des clients;
- vous devez accepter tous les mandats qui vous sont attribués;
- vous devez demander l'approbation du transporteur pour vos congés.
Pour en apprendre plus sur les sociétés qui exploitent une ESP, consultez la sous-section Sociétés exploitant une entreprise de services personnels. Notez que, bien que cette sous-section ne s'adresse pas uniquement aux camionneurs, elle contient des informations qui vous seront utiles.
TPS et TVQ
Si vous transportez des marchandises ou des passagers au Québec ou hors du Québec, vous devez respecter les règles d'application de la TPS et de la TVQ.
Pour en apprendre plus, consultez la sous-section Transport – Application de la TPS et de la TVQ.
Taxe sur les carburants et impôt sur le tabac
Si vous êtes un transporteur de carburant en vrac ou si vous transportez du tabac, vous avez des obligations à respecter envers nous. Dans ces deux cas, vous devez notamment détenir un permis, avoir en votre possession un manifeste et tenir des registres.
Pour en apprendre plus, consultez les sous-sections Taxe sur les carburants et Impôt sur le tabac.
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
Si vous effectuez du transport interprovincial ou international de marchandises ou de personnes, vous pourriez être visé par l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]).
Grâce à cette entente, vous n'avez pas à produire de déclaration de taxe sur les carburants pour chaque province ou État où vous circulez.
Pour en savoir plus sur l'Entente et son fonctionnement, consultez la sous-section Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).
Accompagnement
Nous offrons sans frais de l'accompagnement aux travailleurs autonomes et aux exploitants de petites et moyennes entreprises (PME). Cet accompagnement, offert sous forme de rencontres individuelles ou de groupe, vous aide à bien comprendre vos droits et vos obligations fiscales. Pour plus de renseignements, voyez la page Programme d'accompagnement.
Nous tenons aussi des rencontres de groupe virtuelles. Pour y participer, voyez la page Conférences offertes à Revenu Québec.